Personnes non imposables - Avantages
Certains avantages fiscaux et sociaux sont réservés aux personnes dont la non-imposition ou la faible imposition résulte de la modicité de leurs revenus.
Parmi les avantages attachés à la qualité de personnes peu ou pas imposables, on peut citer :
l'exonération des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties),
l'exonération de la redevance télévision,
l'exonération des plus-values immobilières,
l'exonération ou l'allégement de CSG sur certains revenus (avec une condition supplémentaire tenant au niveau du revenu fiscal de référence depuis 2015),
la possibilité d'ouvrir un livret d'épargne populaire,
la possibilité de bénéficier de prestations d'aide sociale en fonction de sa situation familiale : bourses d'études, RSA, aide au transport, aide juridictionnelle, aide sociale aux personnes handicapées...
la possibilité de se voir attribuer un logement HLM.
Pour bénéficier de ces avantages, le contribuable doit pouvoir fournir aux organismes susceptibles de les lui accorder, une copie de l'avis de non-imposition (ou de l'avis d'imposition faisant ressortir son faible niveau de ressources).
C'est la raison pour laquelle il est important de souscrire une déclaration de revenus, même si on s'estime non-imposable, et ce afin de recevoir un avis de non-imposition.
L'avis de non-imposition constitue, en effet, le justificatif de ressources indispensable pour l'octroi de ces avantages.