Essentiels
Contribution Sociale Généralisée
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 28 décembre 1990. Son taux varie de 3,8 % à 13,7 % selon le type de revenu auquel elle s'applique et suivant la situation de l'intéressé. La CSG est déductible, pour partie, et sous conditions, de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Assiette
La CSG est assise sur l'ensemble des revenus : revenus d'activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et produits de placements, ainsi que les revenus tirés des jeux.
Taux
Catégories de revenus |
CSG |
Revenus d'activité |
9,2 % |
Revenus de remplacement |
|
- Pensions de retraite et d'invalidité |
8,3 % |
- Allocations de chômage et Indemnités journalières |
6,2 % |
- Taux réduit pour les titulaires de faibles ressources |
3,8 % |
Revenus du patrimoine, de placements ou de l'épargne |
|
Loteries et paris hippiques |
11,2 % |
Jeux des casinos |
|
- jeux automatiques |
11,2 % |
- gains > ou = à 1 500 € |
13,7 % |
Déductibilité de la CSG
La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement, ainsi que celle assise sur les revenus du patrimoine et les produits de placements à revenu fixe soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est déductible pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu dans les proportions suivantes :
Revenus |
Fraction déductible de l'impôt sur le revenu |
Activité |
6,8 % |
Retraite et invalidité (pensions) |
5,9 % |
Chômage et assurance maladie (IJ) |
3,8 % |
Taux réduit |
3,8 % |
Patrimoine |
6,8 % |
Placement à revenu fixe (à l'IR) |
6,8 % |
Jeux et loterie |
- |
(*) pour la déclaration 2018 des revenus 2017 |
Note
La fraction de CSG non déductible s'établit
:
- pour les revenus d'activité et de remplacement à 2,4 %, sauf
pour la CSG au taux réduit de 3,8 % applicable aux revenus de
remplacement qui est intégralement déductible,
- pour les revenus du patrimoine et de placements à 3,1 %.
Les autres contributions ou prélèvements ne sont pas déductibles.
Attention
La CSG payée par les non-résidents n'est jamais admise en déduction de l'impôt sur le revenu.