Le prélèvement de solidarité a été institué en 2013 (il touche néanmoins, de manière rétroactive, les revenus du patrimoine perçus en 2012).

Il est dû, principalement, par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (et, pour les revenus d'immeubles sis en France, par les non-résidents).

Assiette

Le prélèvement de solidarité frappe exclusivement :

les revenus du patrimoine ;

les produits de placements.

Le prélèvement social ne s'applique pas aux revenus d'activité et de remplacement.

Notes

- Les contribuables non soumis à l'impôt sur le revenu ou dont la cotisation d'impôt sur le revenu est inférieure au seuil de perception ne sont pas exonérés du prélèvement de solidarité.
- L'assiette de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social, de la CAPS et du prélèvement de solidarité est déterminée avant application de l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € dont peuvent bénéficier les produits des contrats d'assurance vie et assimilés d'une durée au moins égale à 8 ans au titre de l'impôt sur le revenu.
- Les produits attachés aux contrats d'épargne-handicap ne sont pas soumis aux contributions et prélèvements sociaux lors de leur inscription au contrat. Les produits de ces contrats n'y sont donc assujettis que dans les cas où, au moment d'un rachat partiel ou de leur dénouement, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Taux

Le taux du prélèvement de solidarité est fixé à 2 %. Il n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.