Catégories

Revenus concernés

Taux global

Activité

- Toutes les sommes considérées comme des salaires, les revenus des salariés agricoles, les droits d'auteurs, les revenus des professions non salariées agricoles, les revenus professionnels non-salariés non agricoles (1)
- Traitements, primes et indemnités des fonctionnaires (1)
- Sommes versées dans le cadre de la participation, plan d'épargne entreprise, options sur actions
- Indemnités de licenciement, de rupture ou de modification du contrat de travail (pour la part excédant le minimum légal ou conventionnel ou en totalité si > 10 PASS)
- Allocations parentales complémentaires
- Allocations de préretraite pour les cessations d'activité intervenant à compter du 11 octobre 2007
- Contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires

9,7 %

Remplacement

- Pensions de retraite
- Pensions d'invalidité
- Allocations de préretraite pour les cessations d'activité antérieures au 11 octobre 2007 (2)

8,8 %
(ou 4,3 %) (3)

- Allocations de chômage
- Indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, versées par les organismes de Sécurité sociale
- Indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées postérieurement à la rupture du contrat de travail

6,7 %
(ou 4,3 %) (3) (4)

Patrimoine

- Revenus fonciers
- Rentes viagères constituées à titre onéreux
- Revenus des locations meublées non professionnelles
- Revenus des capitaux mobiliers n'entrant pas dans la catégorie des produits de placements
- Plus-values professionnelles long terme
- Gains en capital et profits
- Revenus non commerciaux non soumis à la CSG au titre des revenus d'activité

17,2 %

Placements

- Revenus mobiliers soumis à un taux forfaitaire d'imposition ou exonérés d'IR
- Obligations
- Bons du trésor
- Titres de créances négociables
- Produits des comptes bloqués d'associés
- CEL, PEL
- Produits de l'assurance vie, bons et contrats de capitalisation
- PEP, PEA, PEA-PME
- FCPR
- Dividendes de sociétés de capital risque
- Revenus de la participation, PEE
- PERCO
- Plus-values immobilières
- Produits de placements à revenu fixe
- Dividendes et distributions assimilées éligibles à l'abattement de 40 % (lorsque l'établissement payeur est établi en France)

17,2 %

(1) Après abattement pour frais professionnels
(2) La loi de financement de la Sécurité sociale soumet les allocations perçues dans le cadre de préretraites ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007 aux contributions sur les revenus d'activité
(3) Pour les contribuables de faibles ressources
(4) Une contribution additionnelle, la CASA, est susceptible de s'appliquer à ces revenus