Adresse et contribution à l'audiovisuel public

Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus au titre de l'année précédente, doivent en principe recevoir un exemplaire préidentifié à leur adresse actuelle.

Changement de domicile

Si l'adresse imprimée au cadre 1 n'est pas celle du domicile du contribuable au 1er janvier 2018, en cas de déménagement en 2017 ou en 2018 , le contribuable doit indiquer l'adresse correcte sur la première page de sa déclaration. Il en est de même s'il souscrit une déclaration qui n'est pas préidentifiée.

Le courrier (tiers provisionnels, avis d'imposition, etc.) lui sera ainsi envoyé à cette nouvelle adresse.

Incidence en cas de mensualisation

L'année du déménagement, les prélèvements sur le compte du contribuable sont effectués par le comptable du Trésor qui a reçu son adhésion au système du paiement mensuel.

L'année suivante le contribuable doit indiquer au service des impôts de son nouveau domicile, dès réception de son avis d'imposition, le service des impôts ayant effectué les prélèvements mensuels.

Titre d'occupation

Le contribuable doit indiquer en quelle qualité il occupe le logement : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Ces renseignements servent à établir les impôts locaux : taxe d'habitation et éventuellement taxe foncière (lorsque la case propriétaire est cochée).

Contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public (dont le montant est fixé, pour l'année 2018, à 139 € en métropole, 89 € dans les DOM) est adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la taxe sur la valeur ajoutée pour les professionnels.

Jusqu'en 2005, la redevance audiovisuelle n'était due que par les personnes déclarant posséder un téléviseur. Le système est désormais inversé : tous les redevables de la taxe d'habitation sont soumis à la contribution sauf s'ils déclarent ne pas posséder un téléviseur ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour un usage privatif.

Pour bénéficier de l'exonération de la contribution, il faut désormais signaler l'absence de détention de tout appareil récepteur sur la déclaration de revenus, case 0RA.