Les avantages en argent consentis par l'employeur sont, au même titre que les avantages en nature, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Il s'agit, notamment, des indemnités ou gratifications allouées au salarié pour couvrir ses dépenses personnelles, des cotisations de Sécurité sociale prises en charge par l'employeur, des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires et collectifs pris en charge par l'employeur, et des primes versées par l'employeur en vertu d'un contrat d'assurance souscrit au profit des salariés.
Indemnités ou gratifications pour dépenses personnelles
Lorsqu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'exonération pour frais d'emploi, les indemnités ou allocations allouées par l'employeur au salarié pour couvrir ses dépenses personnelles qu'elles soient évaluées forfaitairement ou qu'il s'agisse de remboursements, y compris lorsque l'entreprise se substitue au salarié pour le paiement (comme c'est le cas par exemple du paiement direct du loyer du logement personnel, ou des impôts personnels).
Cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale correspondant à la part salariale (dont le paiement incombe en principe au salarié), prises en charge par l'employeur sont imposables. En revanche, la part patronale des cotisations de Sécurité sociale légalement à charge de l'employeur sont exonérées d'impôt.
Cotisations aux régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
Les cotisations à la charge de l'employeur, ainsi que celles prises en charge par le comité d'entreprise, versées à des régimes de prévoyance complémentaire qui correspondent à une garantie portant sur le remboursement ou l'indemnisation des frais de santé (maladie, maternité, accident) constituent des avantages en argent, au même titre que tout complément de salaire, et sont imposables depuis le 1er janvier 2013.
De même, la part éventuelle des frais de gestion à la charge de l'employeur correspondant à la garantie des frais de santé suit le même régime que les cotisations s'y rapportant : elle est donc, en conséquence, également à intégrer dans la rémunération imposable du salarié.
Enfin, les cotisations à la charge de l'employeur, ainsi que celles prises en charge par le comité d'entreprise, aux régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire qui excédent un plafond variant en fonction de la nature des cotisations concernées constituent également une rémunération imposable.
Primes versées par l'employeur en vertu d'un contrat d'assurance souscrit au profit de ses salariés
Les primes versées par une entreprise en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au profit d'un ou plusieurs de ses salariés constituent une rémunération imposable.
Lorsque le contrat souscrit couvre uniquement les risques inhérents à l'activité professionnelle, la prise en charge s'analyse en un versement d'une indemnité représentative de frais susceptible d'être exonérée lorsqu'elle est effectivement conforme à son objet.
Pour
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Exonération des allocations pour frais d'emploi