Les avantages en nature fournis par l'employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d'une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Les modalités d'évaluation des avantages en nature varient en fonction de la nature de l'avantage :
Outils NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication).
Les autres avantages en nature sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, comme pour celle des cotisations de Sécurité sociale, pour leur valeur réelle.
Dans certains cas, les avantages en nature peuvent bénéficier d'une exonération. C'est le cas pour les cadeaux d'une valeur modique et, sous certaines conditions, pour les dons de matériel informatique.
Cas
particuliers - Dirigeants
Les avantages en nature de nourriture et de logement accordés aux dirigeants et mandataires sociaux doivent être évalués pour leur montant réel. Les autres avantages résultant de l'utilisation privée d'un véhicule de fonction ou des outils issus des NTIC peuvent au contraire, et même en l'absence du cumul d'un contrat de travail avec le mandat social, faire l'objet d'une évaluation forfaitaire dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Les dirigeants et mandataires sociaux concernés sont les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), les présidents directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (Selafa) et les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).
En cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail, les avantages de nourriture et de logement consentis aux dirigeants et mandataires sociaux pourront faire l'objet d'une évaluation forfaitaire sous réserve de justifier, le cas échéant, de la régularité du cumul du contrat de travail et du mandat social invoqué.
En outre, pour l'évaluation de l'avantage de logement imposable à l'impôt sur le revenu, c'est l'ensemble de la rémunération, servie tant au titre du contrat de travail que du mandat social, qu'il convient de retenir pour l'application du forfait, dès lors en effet que la concession du logement se rapporte indistinctement à l'ensemble des fonctions -dirigeantes et salariées- des bénéficiaires.
Pour
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