Avantages en nature - Informatique et télécommunications
L'utilisation à titre privé par le salarié d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mis à sa disposition par l'employeur constitue un avantage en nature (téléphonie mobile, micro-ordinateur portable ou non, progiciels, modem d'accès à un télécopieur, à l'ordinateur de l'entreprise, à Internet ...).
Toutefois, cet avantage n'est pas imposable lorsqu'il correspond à l'utilisation raisonnable des outils issus des NTIC pour la vie quotidienne des salariés (par exemple, courtes durées d'appel au domicile, brèves consultations de serveurs pratiques sur Internet ...) dont l'emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale.
Lorsque cet avantage en nature est imposable, il est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait égal à 10 % du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, égal à 10 % de l'abonnement, toutes taxes comprises.
Lorsque l'acquisition par l'employeur des NTIC s'inscrit dans le cadre d'une offre globale comprenant aussi un abonnement, le forfait de 10 % est calculé sur le montant total du prix d'achat et de l'abonnement.
Exonérations
Les cadeaux en nature de valeur modique
offerts aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise dont
la remise s'effectue à l'occasion d'un événement particulier sans
lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires (mariage
ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël ...)
sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque leur valeur ne dépasse
pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité
sociale par événement
et par année civile,
soit, en principe, 166 €
pour 2018.
Par exception, pour Noël, ce
plafond s'applique par salarié
et par enfant.
Fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l'entreprise
Si les salariés reçoivent ou achètent à des conditions préférentielles des biens ou services produits ou rendus par leur entreprise, aucun avantage en nature n'est retenu si la réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l'employeur pour le même produit ou service vendu à un consommateur non salarié de l'entreprise.
Le prix public TTC s'entend :
du prix le plus bas pratiqué dans l'année pour la vente du même produit ou service aux clients détaillants, lorsque l'entreprise vend uniquement à des détaillants ;
du prix public le plus bas pratiqué dans l'année par l'employeur pour la vente du même produit ou service à la clientèle de la boutique, si le produit ou service est habituellement commercialisé dans une boutique.
Exonération des dons de matériels informatiques et de logiciels
Quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires, l'avantage en nature correspondant à la remise gratuite par son employeur ou pour un coût inférieur à leur coût de revient de matériels informatiques et des logiciels nécessaires à leur utilisation (entièrement amortis) est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 € par salarié.