Principe

La fourniture du repas est évaluée, pour tous les salariés, quel que soit leur niveau de rémunération, à :

pour l'année 2017 :

9,50 € par jour,

et 4,75 € pour un repas ;

pour l'année 2018 :

9,60 € par jour,

et 4,80 € pour un repas.

Les dirigeants de société doivent estimer ces repas pour leur valeur réelle.

Cas particuliers - Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail

En cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail, l'avantage de nourriture consenti aux dirigeants et mandataires sociaux peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire sous réserve de justifier, le cas échéant, de la régularité du cumul du contrat de travail et du mandat social invoqué.

Précisions

Cantine ou restaurant d'entreprise

La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l'agent. Toutefois, lorsque la participation de l'agent est au moins égale à la moitié de l'évaluation forfaitaire prévue ci-dessus, l'avantage est négligé.

Titres-restaurant

La part contributive de l'employeur à l'acquisition par les salariés de titres-restaurants est, sous certaines conditions, exonérée dans une limite fixée à 5,38 € pour 2017 (5,43 € pour 2018).

Salariés en déplacement professionnel

Pour les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas, il n'y a pas lieu de réintégrer un avantage en nature correspondant à l'économie du repas normalement pris à domicile.

Fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle

Il s'agit par exemple des personnels éducatifs dans les établissements scolaires : elle n'est pas considérée comme un avantage en nature.

Cas particuliers

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, et pour l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, la valeur de l'avantage en nature nourriture est évaluée, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires, à un minimum garanti (MG) par repas, ou 2 MG par jour soit :

	2016	2017	2018
Valeur d'un repas (1 MG) (*)	3,52 €	3,54 €	3,57 €
Soit par jour (2 MG) (*)	7,04 €	7,08 €	7,14 €
(*) MG : minimum garanti

Apprentis

Pour les apprentis bénéficiant d'avantages en nature qui viennent en déduction de leur salaire, la valeur de ces avantages est égale à 75 % des chiffres retenus pour l'assiette des cotisations de Sécurité sociale à l'égard de la généralité des salariés.

Exonération de l'avantage

Dans certains cas particuliers, l'avantage en nature pour la nourriture est exonéré d'impôt sur le revenu. C'est le cas :

pour les personnes qui exercent, à titre occasionnel, des fonctions de moniteur ou d'animateur dans les colonies de vacances ou dans les centres de vacances et de loisirs et qui prennent leurs repas avec les enfants dont ils assurent l'encadrement,

pour les éducateurs en service dans des établissements accueillant des personnes inadaptées, handicapées ou des déficients sensoriels, ainsi que le personnel infirmier des établissements psychiatriques lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades et à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité et leur est imposée par l'employeur,

pour les personnels exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs, lorsqu'ils ont l'obligation de prendre leurs repas, dans un but éducatif ou thérapeutique, avec les adultes handicapés dont ils sont chargés d'assurer l'encadrement,

pour les repas pris à bord par les marins pêcheurs et artisans pêcheurs.