Frais réels - Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant (2017)
Les salariés ayant opté pour la déduction des frais pour leur montant réel et justifié, peuvent évaluer les frais relatifs aux carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels en fonction d'un barème publié chaque année par l'administration.
Il existe 2 barèmes : le 1er s'applique aux automobiles, le 2nd aux deux-roues.
Leur application ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l'utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.
Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des frais de carburant à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique ne soit pas appliqué.
Les tableaux suivants indiquent le prix de revient kilométrique pour 2017, exprimé en euros, du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.
Barème applicable aux automobiles - 2017
Puissance |
Gazole |
Sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0,068 €/Km |
0,091 €/Km |
0,056 €/Km |
5 à 7 CV |
0,084 €/Km |
0,112 €/Km |
0,068 €/Km |
8 et 9 CV |
0,100 €/Km |
0,133 €/Km |
0,081 €/Km |
10 et 11 CV |
0,113 €/Km |
0,150 €/Km |
0,092 €/Km |
12 CV et plus |
0,125 €/Km |
0,166 €/Km |
0,102 €/Km |
Exemple
Un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2017, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, d'une somme de :
6 000 x 0,100 € = 600 €.
Barème applicable aux deux-roues motorisés - 2017
Cylindrée ou |
Coût
de revient |
< 50 cm3 |
0,029 €/Km |
de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,060 €/Km |
3, 4 et 5 CV |
0,076 €/Km |
6 CV et plus |
0,105 €/Km |
Exemple
Pour un parcours en 2017 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à :
3 000 x 0,076 € = 228 €.