BIC et BNC - Frais supplémentaires de repas
Attention
Ces modalités de déduction ne s'appliquent qu'aux frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur le lieu de travail. Les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels tels que congrès ou séminaires restent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Montant déductible
Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagé s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
En matière de Sécurité sociale, les frais de repas sont évalués à 4,80 € par repas au titre des revenus perçus en 2018 (4,75 € pour 2017). Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac.
Ainsi, les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire le coût des repas pris sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle diminué de 4,80 € par repas au titre de 2018. (4,75 € pour 2017)
Exemple
Un architecte ayant exposé en 2018 des
frais de restaurant individuels d'un montant de 13 € par repas
pourra déduire :
13 € - 4,80 € = 8,20 €
Conditions de la déduction des frais supplémentaires de repas
Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l'exercice de la profession.
Elles doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. Tel est le cas lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.
Le lieu où s'exerce l'activité du contribuable ne doit pas être anormalement éloigné de son domicile car en ce cas les frais supplémentaires de repas ne constituent pas des dépenses professionnelles, à moins que cet éloignement ne résulte pas de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.
Les dépenses exposées doivent être justifiées.
Le contribuable doit être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses.
Les dépenses ne doivent pas être excessives
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé.
La dépense est considérée comme exagérée lorsqu'elle excède une somme égale à 18,60 € pour 2018 (18,40 € pour 2017). La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.
Exemple
Un architecte a exposé en 2018 des frais
de restaurant individuels d'un montant de 27 € alors que, dans
le même périmètre, d'autres restaurants auraient pu lui permettre
de déjeuner à un moindre coût. Les frais qu'il peut déduire s'élèvent
donc à :
18,60 € - 4,80 € = 13,80 €.