Nature de la dépense

Taux

Conditions et plafond

2013 (1)

du 01/01/2014 au 31/08/2014(1)

du 01/09/2014 au 31/12/2015

2016 et 2017

2018

Chaudières à haute performance énergétique (hors fioul à compter de 2018)

nc (8)

30% (8)

30% (9)

Conditions

Logement achevé depuis plus de 2 ans

Logement affecté à sa propre résidence principale

Installation et facturation par une entreprise

Obligation de recourir à une entreprise qualifiée (RGE)depuis 2015 pour la plupart des travaux (sauf calorifugeage, appareils de régulation de chauffage, chaudières HPE, réalisation d'un DPE et dépenses éligibles depuis le 01/01/2014)

Depuis 2016 : visite préalable obligatoire pour tous les travaux nécessitant l'intervention d'une entreprise certifiée RGE

Dépenses payées du 01/01/2014 au 31/08/2014 :
Réalisation d'un bouquet de travaux obligatoire pour les contribuables non modestes (7)

Plafond de dépenses

Plafond pluriannuel (5 ans)

Personne seule : 8 000 €

Couple : 16 000 €

Majorations : 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en garde alternée)

Plafond diminué des dépenses ayant bénéficié du dispositif au cours des 4 années précédentes.

Chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul

15 % (9)

Chaudières à condensation

10 % (18 %)

15 % (25 %)

30%

0% (8)

0%

Chaudières à micro-cogénération gaz

17 % (26 %)

15 % (25 %)

30 %

30%

Matériaux d'isolation
thermique de volets isolants ou de portes d'entrées donnant sur l'extérieur

10 % (18 % (3))

15 % (25 % (3))

0 % (10)

Matériaux d'isolation
thermique des parois vitrées

Matériaux d'isolation
thermique des parois vitrées (matériaux venant en remplacement d'un simple vitrage)

15 % (10)

Matériaux d'isolation
thermique des parois opaques (y compris la main d'oeuvre)

15 % (23 % (2))

15 % (25 % (2))

30 %

Appareils de régulation de chauffage

15 %

15 %

Diagnostic de performance énergétique (à compter de 2009)

32 %

15 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

15 %

15 %

Equipements de production d'énergie renouvelable (3) (4)

32 % (40%),26 % (34%), 15% (23%) ou 11 %

15 % (25 %)

Pompes à chaleur

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes géothermiques

26 %

15 %

Compteurs individuels pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés

nc (6)

nc (6)

Systèmes de charge pour véhicule électrique

nc (6)

nc (6)

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (DOM uniquement)

nc (6)

nc (6)

Equipements ou  matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d’air (DOM uniquement)

nc (6)

nc (6)

Equipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération (DOM uniquement)

nc (6)

nc (6)

Réalisation d'un audit énergétique

-

-

-

-

Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

15 %

 -

 -

 -

-

(1) Les taux indiqués entre parenthèse dans ces colonnes représentent les taux applicables en cas de réalisation d"un bouquet de travaux.  Pour les dépenses payées du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, les contribuables dont les ressources excèdent les limites prévues ci-dessous au (7) ne pouvaient bénéficier du crédit d'impôt qu'en cas de réalisation d'un bouquet de travaux.
(2)  Hors volets isolants et portes d'entrée auxquels le bouquet n'est pas applicable.
(3) Majoration pour bouquet applicable uniquement pour l'isolation des murs et toitures (hors donc l'isolation des planchers bas sur sous-sol, vides sanitaires ou passages couverts).
(4) Les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire sont exclus du dispositif depuis 2014.  Ceux utilisant l'énergie éolienne sont exclus depuis le 1er janvier 2016.
(5) 200 € pour les enfants en garde alternée.
(6) Dépenses éligibles seulement depuis le 1er septembre 2014.
(7) Dont les ressources excèdent 24 043 € pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 5 617 € pour la 1ère demi-part supplémentaire, 4 421 € à compter de la 2ème demi-part supplémentaire.
(8)  La loi de finances pour 2016 a remplacé, dans la liste des équipements éligibles, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016, les chaudières à condensation par les chaudières à haute performance énergétique. Depuis 2016, seules les chaudières à condensation à haute performance énergétique sont éligibles au dispositif.
(9) Depuis le 1er janvier 2018, les chaudières à hautes performances énergétiques fonctionnant au fioul sont exclues du CITE, exceptées celles qui délivrent de très hautes performances énergétiques qui sont encore éligibles, mais au taux raboté de 15 %, et à condition qu'un devis ait été signé et un acompte payé avant le 1er juillet 2018.
(10) Les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (excepté, et à condition qu'un devis ait été signé et un acompte payé avant le 1er juillet 2018, en cas de remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage, auquel cas le CITE est de 15 %), de porte d'entrée donnant sur l'extérieur et les volets isolants ne sont plus éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2018 (sauf dispositions transitoires).

  Nature de la dépense

Taux

Conditions

Plafond de dépenses 

Avant 2015
(plafond pluriannuel 5 ans)

A compter de 2015

Equipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et, à compter de 2018, permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (1)

25 %

Logement neuf ou ancien

Résidence principale uniquement

Plafond commun (sur 5 ans) :  

Personne seule : 5 000 €
Couple : 10 000 €

Majorations :

400 € (1) par personne à charge,

5 000 € (personne seule) ou 10 000 € (couple) en cas de réalisation de travaux prescrits par un PPRT à compter de 2012

Plafond pluriannuel (5 ans) (3)

Personne seule : 5 000 €
Couple : 10 000 €

Majorations 400 € (3) par personne à charge (2)

Travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques

40 %

Logement ancien

Résidence principale et logement locatif (bailleurs)

20 000 €

(1) Jusqu'au 31 décembre 2017, ce dispositif visait les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
(2) 200 € pour les enfants en garde alternée.
(3) Plafond global couvrant, sur une période de 5 ans (y compris antérieure à 2015) les dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ainsi que les travaux prescrits par un PPRT et réalisés avant 2015 (ce plafond est donc indépendant de celui applicable aux travaux prescrits par un PPRT pour les dépenses payées depuis 2015).