Rôle

Le rôle est le titre officiel en vertu duquel l'Administration fiscale est en droit de réclamer le paiement de l'impôt et d'en poursuivre le recouvrement.

Au plan matériel, le rôle est composé d’articles ; c’est une liste des contribuables imposés dans une même commune, à la même date et pour une même catégorie d’impôts (par exemple : rôle de taxe d’habitation, d’impôt sur le revenu, etc...). Ces listes comportent pour chaque contribuable son identification, la nature de l'impôt, les bases et les taux d'imposition, le montant à payer et le bénéficiaire.

Chaque article de rôle comprend l'identification du contribuable (nom, prénom, adresse, identifiant fiscal), la référence de l'imposition, ainsi que le montant de l'impôt à payer.

Les impôts directs dont le montant total par article de rôle est inférieur à 12 € ne sont pas mis en recouvrement.

Les impositions initiales établies au titre de l'impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 61 €.

 

L'information du contribuable est assurée par l'envoi d'un avis d'imposition adressé sous pli fermé lui précisant le montant à payer.

L'avis d'imposition constitue un extrait du rôle établi au nom de chaque contribuable y figurant.

Les impôts directs sont en principe exigibles 30 jours après la date de mise en recouvrement du rôle. Toutefois, pour l'IR, les contribuables non mensualisés et dont l'impôt excède une certaine limite, sont tenus d'acquitter des acomptes provisionnels en février et mai.