Dividendes et distributions assimilées - Abattement de 40 %

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A compter de 2019 (au titre des revenus perçus à compter de 2018), seuls les contribuables qui opteront pour la soumission de leurs revenus mobiliers et plus-values mobilières au barème progressif de l'IR pourront bénéficier de l'abattement de 40 %. La loi de finances pour 2018 a en effet prévu que cet abattement ne s'appliquerait pas dans le cas où les dividendes (entres autres revenus) sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU)..

Les dividendes et distributions assimilées imposées suivant le barème de l'IR bénéficient d'un abattement de 40 %.

Abattement de 40 %

Les revenus déclarés entrant dans la catégorie des dividendes et distributions assimilées sont retenus, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, pour 60 % de leur montant.

En effet, l'administration fiscale applique automatiquement à ces revenus un abattement de 40 % dont le montant n'est pas plafonné.

Cet abattement s'applique sur le montant du revenu brut, avant déduction des frais.

Il s'applique également aux dividendes distribués par des sociétés monégasques.

Attention

A compter de 2019 (au titre des revenus perçus à compter de 2018), seuls les contribuables qui opteront pour la soumission de leurs revenus mobiliers au barème progressif de l'IR pourront bénéficier de l'abattement de 40 %. La loi de finances pour 2018 a en effet prévu que cet abattement ne s'appliquerait pas dans le cas où les dividendes (entres autres revenus) sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Incidences sur les prélèvements sociaux et le revenu fiscal de référence

Ainsi, les revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus de placement (ou du patrimoine pour les revenus perçus jusqu'en 2007 ou après cette date lorsque l'établissement payeur est établi hors de France) sur leur montant déclaré, c'est-à-dire avant application, le cas échéant, de l'abattement de 40 % (et de l'abattement annuel de 1 525 € ou 3 050 € avant 2012), et, pour les revenus perçus depuis 2008, avant déduction des dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation desdits revenus.

Pour la détermination du revenu fiscal de référence, le montant de l'abattement de 40 % est, dans l'hypothèse où il a été appliqué, ajouté au montant net des revenus distribués imposables à l'impôt sur le revenu, pour sa fraction qui excède le montant de l'abattement forfaitaire non utilisé.

Pour en savoir plus...

Distributions éligibles à l'abattement de 40 %