Réduction pour dons - Frais engagés par les bénévoles
Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons, est accordé, sous certaines conditions, aux bénévoles pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.
Frais pris en compte
Les frais doivent être engagés :
dans le cadre d'une activité bénévole,
sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement, pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative,
en vue strictement de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général.
Le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : "Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don".
Note
L'administration fiscale a ainsi précisé que
les bénévoles pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou
éducateurs ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt pour
dons au titre de l'abandon de frais engagés par eux dans l'exercice
de la vie associative dans la mesure où cette dernière a pour contrepartie
directe l'accès au sport qu'ils ont choisi d'animer ou d'encadrer.
En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres
strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés
par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les
dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal,
par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit
des joueurs sur le lieu de leur activité sportive.
Justification des frais
Les frais doivent être dûment justifiés.
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence,...). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l'activité de bénévole, peut être calculé selon un barème publié chaque année par l'administration. Le barème applicable au titre de 2017 s'établit de la façon suivante :
Type de véhicule(*) |
Montant autorisé par kilomètre |
Véhicule automobile |
0,311 € |
Vélomoteurs, scooters, motos |
0,121 € |
(*)Quelle que soit sa puissance fiscale |
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Attention
L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Pour
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