Artistes - Exonération des indemnités spécifiques

L'option pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié oblige le salarié à rapporter à sa rémunération imposable l'ensemble des allocations perçues au titre de ses frais d'emploi.

Par exception, certaines indemnités spécifiques aux professions artistiques, en particulier, n'ont pas à être comprises dans leur revenu imposable et sont toujours exonérées.

Les allocations, indemnités ou remboursements de frais dont il s'agit sont les suivants :

l'allocation "de saison", servie en compensation des frais de double résidence supportés lors des engagements, ainsi que les remboursements de frais de déplacement, alloués pendant la durée de la saison aux artistes musiciens, chefs d'orchestre et autres professionnels du spectacle engagés par les casinos ou les théâtres municipaux ;

les allocations et remboursements de frais alloués aux musiciens, chefs d'orchestre et choristes au titre des frais de transport et de séjour (hébergement et repas) qu'ils exposent lors de leurs déplacements professionnels, notamment à l'occasion des tournées des orchestres en France ou à l'étranger ou de la participation à des festivals ;

les indemnités journalières de "défraiement" versées aux artistes dramatiques, lyriques et chorégraphes ainsi qu'aux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales, en compensation des frais supplémentaires de logement et de nourriture qu'ils supportent à l'occasion de leurs déplacements.

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