Frais réels - Déplacements professionnels et frais de mission
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement ou de mission engagés pour les besoins de leur activité professionnelle.
Quels sont les frais déductibles ?
Peuvent être déduits du revenu imposable au titre des frais réels :
les frais de déplacement occasionnés par l'exercice même de la profession, y compris lorsque le salarié utilise sa voiture personnelle ;
les frais de voyage, de missions ou de tournées (dépenses de transport et de séjour) ;
les frais de participation à des congrès scientifiques ou professionnels et les dépenses de voyages à l'étranger, dans la mesure où ces charges sont en rapport direct avec la profession exercée et où l'objet du voyage est parfaitement compatible avec l'activité exercée.
Bien entendu, les dépenses de caractère personnel exposées à l'occasion de déplacements professionnels, ainsi qu'éventuellement les frais de voyage et de séjour des membres de la famille du contribuable, ne peuvent en aucun cas être admis en déduction.
Justification des frais déduits
Les personnes qui supportent habituellement des frais de route, missions ou déplacements (représentants de commerce, par exemple) ne sont pas tenues de produire des justifications à l'euro près de l'ensemble de ces frais. Mais elles doivent fournir au fisc les éléments permettant d'apprécier l'importance des principales catégories de dépenses telles que :
pour la détermination du nombre de jours de voyage pendant l'année : régions visitées, notes d'hôtel en nombre suffisant pour permettre de jalonner les tournées, attestations patronales sur les conditions dans lesquelles la clientèle est visitée ;
pour le contrôle des dépenses journalières d'hôtel : notes d'hôtel ;
pour le contrôle des frais de déplacement : modes de transport utilisés ; motifs pour lesquels plusieurs moyens de transport sont utilisés concurremment, marque et puissance de la voiture (certificat d'immatriculation ou "carte grise") ; date et prix d'achat ; factures du prix d'achat et des grosses réparations, etc.