Frais réels - Frais de transport du domicile au lieu de travail
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de leur revenu imposable les frais de transport qu'ils exposent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir sous réserve des précisions suivantes.
Nombre d'allers et retours quotidiens
Un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien, sauf s'il justifie de circonstances particulières l'obligeant à effectuer 2 trajets aller et retour chaque jour (personne qui ne peut se restaurer à proximité de son lieu de travail ; horaires de travail atypiques ; problèmes personnels de santé ; existence, au domicile, de personnes nécessitant sa présence).
Distance entre le domicile et le lieu de travail
Distance inférieure à 40 Km
Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km, la déduction des frais de transport est toujours admise dans son principe à condition que ces frais soient justifiés.
Distance supérieure à 40 km
Au-delà de 40 km le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales et sociales.
Si cette justification n'est pas apportée, la déduction est néanmoins admise à concurrence des 40 premiers kilomètres.
Justification des frais déduits
Justification de la réalité et du montant des frais engagés
Le salarié doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a effectivement utilisé ainsi que de la fréquence (nombre de jours) et de l'importance (distance journalière parcourue) de ses déplacements.
Note
La réalité de l'utilisation du véhicule personnel pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail peut être justifiée par la production d'une attestation établie par l'employeur indiquant que le salarié utilise effectivement son véhicule personnel pour se rendre quotidiennement sur son lieu de travail.
L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par l'administration ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur, scooter ou moto ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications et ce, quelle que soit la distance parcourue.
Justification des motifs de l'éloignement au-delà de 40 km
Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit joindre à la déclaration des revenus une note explicative précisant les raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle distance de son travail.
Note
L'administration fiscale demande à ses services d'apprécier avec une certaine largeur de vue les circonstances invoquées par les contribuables, en particulier lorsque le domicile est situé en zone rurale ou lorsque le kilométrage séparant leur domicile de leur lieu de travail n'est lui-même supérieur à 40 que de quelques kilomètres.
Montant des frais déductibles
Evaluation des frais de véhicules
Evaluation des frais de deux-roues motorisés
Cas particulier - Co-voiturage et déduction des frais réels
Lorsqu'un salarié bénéficie de l'exonération des revenus tirés d'une activité de co-voiturage réalisée à l'occasion d'un déplacement professionnel, ses frais de déplacement ne peuvent être déduits que pour leur montant net des remboursements perçus auprès des co-voiturés.