Stock-options attribuées avant le 20 septembre 1995 - Revente des titres
Cession ou conversion au porteur après l'expiration du délai d'indisponibilité de 5 ans
S'il s'agit d'actions acquises
avant le 1er
janvier 1990, seule la plus-value
réalisée entre la levée de l'option et la revente est imposable selon
le régime des plus-values
mobilières. La différence entre la valeur des actions le jour
de l'attribution de l'option et leur prix d'acquisition ou de souscription
est exonérée d'impôt.
S'il s'agit d'actions acquises entre le 1er janvier 1990 et le 20 septembre 1995, la totalité du gain réalisé, c'est-à-dire la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition majoré du rabais excédentaire déjà déclaré en salaires, est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Cession ou conversion au porteur pendant le délai d'indisponibilité de 5 ans
L'avantage égal à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l'option et leur prix d'acquisition ou de souscription, éventuellement diminué du rabais excédentaire déjà déclaré en salaires, était imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Cet avantage était imposé selon un système de quotient. Le montant net imposable de l'avantage est divisé par le nombre d'années entières ayant couru entre la date d'attribution de l'option et la date de la cession des titres ou celle de leur conversion au porteur. Le résultat était ajouté au revenu global net. L'impôt correspondant à l'avantage était égal à la cotisation supplémentaire ainsi obtenue multipliée par le nombre utilisé pour déterminer le quotient.
La plus-value réalisée entre la levée de l'option et la revente était imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Pour
en savoir plus...
Présentation du régime fiscal des stock-options
Imposition de la plus-value d'acquisition
Imposition de la plus-value de cession
Imposition de l'indemnité versée en cas de renonciation au bénéfice des options