Calcul du nombre de parts fiscales

Le nombre de parts à prendre en considération est fixé selon la situation de famille, le nombre de personnes à charge du foyer et, le cas échéant, de certaines circonstances particulières pouvant ouvrir droit à des demi-parts supplémentaires (parent isolé, veuf, invalide ...).

Ces parts permettent de calculer le quotient familial (Revenu Imposable divisé par le nombre de parts) qui atténue la progressivité de l'impôt pour les contribuables ayant des charges de famille.

Célibataire ou divorcé, séparé avec des enfants à charge en l'absence de garde alternée

 

 

Nombre de parts



Nombre de personnes à charge

Vivant en concubinage au 1er janvier

Parent isolé au 1er janvier

Sans personne à charge

1

1

Une personne à charge

 

 

non invalide

1,5

2

invalide

2

2,5

Deux personnes à charge

 

 

non invalides

2

2,5

dont une invalide

2,5

3

toutes deux invalides

3

3,5

Trois personnes à charge

 

 

non invalides

3

3,5

dont une invalide

3,5

4

dont deux invalides

4

4,5

toutes trois invalides

4,5

5

 Note

La situation de parent isolé s'apprécie en principe au 1er janvier de l'année d'imposition.

Garde alternée

 

 

Enfants en résidence alternée

 

 

1er
enfant

2ème
enfant

3ème
enfant

4ème
enfant

Majoration
Parent isolé

Le contribuable n'a aucun autre enfant à charge

0,25

0,25

0,5

0,5

0,25 pour 1 enfant
0,5 si les enfants sont au moins 2

Le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'un enfant

0,25

0,5

0,5

0,5

0,5

Le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'au moins deux enfants

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

 

Marié ou pacsé en l'absence de garde alternée (ou veuf et conjoint est décédé l'année d'imposition)

 

Nombre de personnes à charge

Nombre de Parts

Sans personne à charge

2

Une personne à charge

 

non invalide

2,5

invalide

3

Deux personnes à charge

 

non invalides

3

dont une invalide

3,5

toutes deux invalides

4

Trois personnes à charge

 

non invalides

4

dont une invalide

4,5

dont deux invalides

5

toutes trois invalides

5,5

 

Veuf(ve) en l'absence de garde alternée avec au moins un enfant à charge

Nombre de personnes à charge

Nombre de Parts

Une personne à charge

 

non invalide

2,5

invalide

3

Deux personnes à charge

 

non invalides

3

dont une invalide

3,5

toutes deux invalides

4

Trois personnes à charge

 

non invalides

4

dont une invalide

4,5

dont deux invalides

5

toutes trois invalides

5,5

 Attention

Les enfants majeurs mariés, pacsés ou chargés de famille ne sont pas comptés pour le calcul du nombre de parts. Ils permettent cependant de bénéficier d'abattements supplémentaires.
A ces parts, il y a lieu d'ajouter les demi-parts supplémentaires attribuées dans certains cas.