Pécule versé aux footballeurs professionnels
Les joueurs professionnels sont obligatoirement affiliés à un régime de prévoyance prévoyant le versement :
d'un "pécule" en fin de carrière, dont le montant est fonction de l'âge, de l'ancienneté du joueur au moment de la liquidation de ce versement et du nombre d'années d'activité sportive ayant donné lieu à cotisation,
ou d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
Le capital versé en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive est exonéré d'impôt.
En revanche, les autres prestations, et notamment le "pécule" servi en fin de carrière, sont imposables dans la catégorie des pensions.
Toutefois, afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée en appliquant un système de quotient :
le montant total versé est divisé par le nombre d'années ayant donné lieu à la déduction des cotisations, toute année civile commencée étant comptée pour une année entière,
le résultat est ajouté au revenu net global de l'année de paiement,
l'impôt correspondant est égal au produit de la cotisation supplémentaire ainsi obtenue par le nombre d'années utilisé pour déterminer le quotient.
Déclaration n° 2042
Les contribuables concernés doivent indiquer sur une note jointe à leur déclaration des revenus n° 2042 :
- le nom du bénéficiaire,
- le montant des prestations perçues,
- et le nombre d'années ayant donné lieu à la déduction des cotisations (toute année civile commencée étant comptée pour une année entière).
La somme à imposer selon le système du quotient doit être reportée à la ligne 0XX page 3 de la déclaration.