Prime pour l'emploi

 Attention

La prime pour l'emploi est supprimée depuis 2016. Elle a été remplacée, depuis cette date, par un dispositif non fiscal de prime d'activité remplaçant également le RSA activité.

 

La prime pour l'emploi a été instituée en 2000 afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité.

Elle est supprimée à compter de 2016 (au titre des revenus perçus en 2015), pour être remplacée par un dispositif non fiscal et plus efficace de prime d'activité.

La prime pour l'emploi prenait la forme d'un crédit d'impôt destiné à compenser une partie des prélèvements pesant sur les revenus d'activité et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail.

Quels sont les bénéficiaires de la prime ?

Quelles sont les bases de calcul de la prime ?

Comment déterminer le nombre d'heures rémunérées ou le nombre de jours travaillés ?

Quel en est son montant ?

Quelles sont les modalités de paiement ?

Cas particuliers :

Activité à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement

Exercice d'une activité mixte

Changement de situation de famille en cours d'année

Foyers mono-actifs

Autres cas particuliers