L'impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Les taux d'imposition sont croissants en fonction du revenu imposable.
Cependant l'impôt est proportionné à la faculté contributive de chaque redevable par le système du quotient familial qui prend en compte :
la situation de famille du contribuable,
le nombre de personnes à la charge du contribuable.
Le revenu imposable du foyer est en effet divisé par le nombre de parts, fixé d'après la situation et les charges de famille.
Au résultat obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts, on applique le barème progressif (correspondant à une part). Cet impôt est ensuite multiplié par le nombre de parts qui a servi pour la première opération.
La réduction de l'impôt brut résultant du quotient familial est cependant limitée par le système du plafonnement du quotient familial.
Pour en savoir plus...
Rattachement d'enfants majeurs devenus orphelins pendant leur majorité
Garde alternée - Rattachement des enfants
Calcul du nombre de parts fiscales
Plafonnement du quotient familial