Revenus mobiliers - Revenus exonérés

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Les CEL et PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas du régime de faveur prévu pour les comptes et plans ouverts avant cette date (exonération des intérêts, sous condition de durée de détention s'agissant des PEL).

 

Sont exonérés d'impôt sur le revenu les produits procurés par les placements suivants :

les intérêts des sommes inscrites sur un :

livret d'épargne populaire (LEP),

livret A,

livret bleu (depuis 2009),

livret jeune,

LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire),

LEE (livret d'épargne entreprise) ouvert avant le 1er janvier 2014 (les intérêts des LEE ouverts à compter du 1er janvier 2014 sont en revanche imposables),

CEL (compte d'épargne logement) ouvert avant le 1er janvier 2018 (les intérêts des CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont en revanche imposables),

PEL (plan d'épargne logement) de moins de 12 ans (ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux) ouvert avant le 1er janvier 2018 (les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont en revanche imposables),

CELT (compte d'épargne à long terme),

sous certaines conditions, les produits des parts de FCPR, de FCPI et les dividendes de SCR,

les produits réalisés dans le cadre d'un PEP (ouvert depuis plus de 8 ans),

les produits et crédits d'impôt que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA et réinvestis dans le plan,

certains produits de bons ou contrats d'assurance vie,

les intérêts des comptes épargne d'assurance pour la forêt dans la limite d'un taux de rémunération de 2 %.

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