Reprises de réductions d'impôt diverses
Un supplément d'impôt est à ajouter lorsque le contribuable a bénéficié d'une réduction d'impôt et a cessé, en 2017, de remplir les conditions auxquelles était subordonné cet avantage.
Sont ainsi notamment visés :
les dépenses afférentes à l'habitation principale (dont le contribuable a obtenu remboursement par exemple au cours de l'année d'imposition),
les investissements locatifs (métropole et outre-mer) en cas de non-respect des conditions,
les primes de contrats d'épargne handicap, en cas de résiliation du contrat avant l'expiration du délai minimal de 6 ans,
les souscriptions au capital des PME, en cas, notamment, de cession ou de rachat des titres ou de remboursement des apports avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription,
les souscriptions aux parts de FCPI ou de FIP en cas de non-respect de l'engagement de conservation des parts ou de la composition de l'actif du fonds,
les souscriptions au capital de SOFICA en cas de non-respect de l'engagement de conservation des titres,
les intérêts pour paiement de différé accordé aux agriculteurs en cas de résolution ou annulation du contrat de vente.
Déclaration n°2042 C
Les reprises de crédits et réductions d'impôt doivent être portées ligne 8TF.