Revenus mobiliers déjà soumis aux contributions sociales

Les revenus déclarés aux lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT et 2FA, pour lesquels la CSG, la CRDS, le prélèvement social et les contributions additionnelles ont déjà été prélevés doivent être portés :

ligne 2CG lorsque la CSG afférents à ces revenus n'est pas déductible ;

Doivent figurer, notamment, dans cette case, les produits attachés à un bon ou contrat de capitalisation (ou un placement de même nature) libellé en euros ainsi que les produits capitalisés d'un PEP lorsque ces prélèvements sociaux ont déjà été appliqués lors de leur inscription en compte ou de leur versement. Les sommes ainsi déclarées permettront d'éviter la double taxation à ces prélèvements sociaux. Sont également concernées les répartitions des FCPR et les distributions de sociétés de capital-risque, les intérêts de moins de 2 000 € soumis sur option au taux d'imposition forfaitaire de 24 % et portés case 2FA.

ligne 2BH lorsque la CSG y afférente est déductible partiellement :

il s'agit des produits de placement à revenus fixes perçus en 2017, soumis au barème progressif de l'IR pour lesquels les prélèvements sociaux sont désormais prélevés à la source.

Attention

Dans certains cas exceptionnels, le montant à déclarer sur la case 2BH peut excéder la somme des revenus portés en cases 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT et 2FA. C'est notamment le cas en présence de produits de fonds communs de créances : pour ces produits, le montant soumis à l’impôt sur le revenu (déclaré ligne 2TR) est le résultat de la compensation entre les gains et pertes de cette catégorie. Or, le montant déjà soumis aux prélèvements sociaux (2BH) correspond au total des gains sans imputation des pertes.
L'administration fiscale permet cette saisie sur la déclaration, mais elle limitera la base de calcul du montant de la CSG déductible à la somme des revenus portés en cases 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT et 2FA réduisant ainsi le montant de la CSG déductible auquel pourrait prétendre le contribuable. Dans ce cas exceptionnel, le contribuable doit effectuer une réclamation afin d'obtenir le complément de CSG déductible correspondant aux revenus excédant la somme de ceux portés en 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT et 2FA.