Imposition des contribuables célibataires ou vivant en concubinage

Les personnes célibataires, comme les contribuables vivant en concubinage, qui, au regard de l'IR (mais non de l'IFI), sont assimilés à des contribuables célibataires faisant l'objet d'une déclaration distincte, doivent remplir une déclaration comprenant aussi les personnes qu'elles ont à charge.

Ainsi, lorsque le contribuable vit en concubinage, chacun des concubins doit déposer une déclaration personnelle (les concubins ne peuvent en effet pas faire l'objet d'une imposition commune à l'IR, contrairement à l'IFI.

A cet effet, les charges de famille à retenir sont celles existant au 1er janvier de l'année d'imposition ou, en cas d'augmentation de celles-ci en cours d'année, au 31 décembre.

S'agissant des enfants communs, les concubins doivent choisir à quel parent chaque enfant est fiscalement rattaché : en effet, un même enfant ne peut pas être rattaché simultanément à plusieurs foyers fiscaux (cependant tous les enfants communs du couple de concubins n'ont pas à être obligatoirement rattachés au même parent : certains peuvent être rattachés à l'un, les autres au 2nd concubin). En l'absence de choix des parents, s'ils vivent ensemble et sont imposés séparément, ils ont droit chacun à une majoration du nombre de parts égale à la moitié de celle à laquelle ouvrirait droit un enfant à la charge exclusive d'un des parents.

 Cas particulier - Concubinage et demi-part supplémentaire pour parent isolé

S'il vit en concubinage au 1er janvier de l'année d'imposition avec un ou plusieurs enfants à charge, le contribuable ne peut pas bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée au 1er enfant à charge, réservée aux foyers monoparentaux en supportant la charge effective (parents isolés).

Il pourra en revanche en bénéficier s'il vit seul le 1er janvier, même s'il cesse de vivre seul après cette date.

 Déclaration n° 2042

Les contribuables célibataires ou vivant en concubinage doivent cocher la case C de la déclaration n° 2042.

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