Les modalités d'imposition des contribuables veufs diffèrent selon que l'on se place l'année même du veuvage ou les années suivantes. Le nombre de déclaration de revenus à déposer ainsi que le décompte des parts composant leur quotient familial, et donc les règles de plafonnement applicables, dépendent en effet de l'année considérée.

L'année du décès

L'année du décès du conjoint soumis à imposition commune, le survivant souscrit une 1ère déclaration pour les revenus du ménage allant du 1er janvier à la date du décès. A partir de cette date et jusqu'au 31 décembre, il souscrit une 2nde déclaration pour ses revenus personnels, perçus de la date du décès au 31 décembre.

Pour cette 2nde imposition, la situation et les charges de famille à retenir sont celles existant au 1er janvier de l'année d'imposition ou, en cas d'augmentation de celles-ci en cours d'année, au 31 décembre. Le conjoint survivant dispose, pour la période d'imposition distincte, du maintien de son quotient conjugal. Il bénéficie donc du même nombre de parts que s'il était marié ou pacsé.

Si le conjoint décédé ouvrait droit à une demi-part supplémentaire en raison d'une invalidité, le survivant peut en bénéficier pour la seule année du décès.

Exemple

L'année du décès de son époux Thierry, Sylvie doit déposer 2 déclarations fiscales : l'une pour les revenus du ménage qu'ils formaient avec leur fille mineure Léa, allant du 1er janvier 2017 au 17 mai 2017, date du décès de Thierry, l'autre allant de cette date au 31 décembre 2017.

Pour la période allant du 1er janvier 2017 au 17 mai 2017 :
Revenu brut déclaré de Thierry : 40 000 €
Revenu brut déclaré de Sylvie : 34 000 €
Revenu net total sur la période : 66 600 € (soit 74 000 € - (10 % x 74 000 €))
Quotient familial : 2,5 parts (soit 2 parts (contribuables mariés) + ½ part (enfant mineur à charge))
Impôt théorique sur 2,5 parts : 5 892 €
Plafonnement du quotient familial : 8 567 € (impôt sur 2 part) - 1 527 € (plafonnement pour 1 demi-part supplémentaire aux 2 parts du quotient conjugal)
Impôt sur la période : 7 040 €

Pour la période allant du 17 mai 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 :
Revenu brut déclaré de Sylvie : 51 000 €
Revenu net total sur la période : 45 900 € (soit 51 000 € - (10 % x 51 000 €))
Quotient familial : 2,5 parts (soit 2 parts (maintien du quotient familial correspondant à un couple marié pour l'année entière) + ½ part (enfant mineur à charge))
Impôt sur la période : 2 994 €

Pour l'année 2018, l'impôt total s'élève à : 10 034 € (soit 7 040 € + 2 994 €).

Cas particuliers

Rattachement d'enfant majeur l'année du décès de l'un des parents

L'année du décès de l'un de ses parents, l'enfant majeur de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s'il poursuit des études supérieures) peut demander le rattachement soit au foyer de ses 2 parents pour la période antérieure au décès, soit au foyer du conjoint survivant pour la période postérieure au décès. Il ne lui est pas possible de se rattacher simultanément à ces 2 foyers fiscaux.

Remariage ou conclusion d'un nouveau PACS l'année même du veuvage

En cas de mariage ou de conclusion d'un PACS par un conjoint survivant l'année même du décès du 1er conjoint ou du partenaire, 2 ou 3 impositions peuvent être établies selon que les nouveaux époux ou partenaires optent pour l'imposition commune ou distincte.

En cas d'imposition commune des nouveaux époux ou partenaires, 2 impositions seront établies :

une 1ère imposition commune sera établie au nom du conjoint décédé et du conjoint survivant comprenant l'ensemble de leurs revenus et, éventuellement, ceux des enfants ou personnes à charge, pour la période allant du 1er janvier à la date du décès ;

une 2nde imposition commune au nom du conjoint survivant et de son nouvel époux ou partenaire comprenant l'ensemble des revenus dont a disposé ce dernier au titre de l'année du mariage et les revenus dont a disposé le conjoint survivant pour la période postérieure au décès.

En cas d'imposition distincte des nouveaux époux ou partenaires, 3 impositions seront établies :

une 1ère imposition commune au nom du conjoint décédé et du conjoint survivant comprenant l'ensemble de leurs revenus et, éventuellement, ceux des enfants ou personnes à charge, pour la période allant du 1er janvier à la date du décès ;

une 2nde imposition séparée au nom du conjoint survivant comprenant les revenus dont il a disposé pour la période postérieure au décès ;

une 3ème imposition séparée du nouvel époux ou partenaire comprenant les revenus dont il a disposé au titre de l'année d'imposition.

Déclaration n° 2042

En cas de décès du conjoint ou partenaire du PACS en cours d'année, l'époux ou le partenaire survivant doit déposer 2 déclarations :
- une pour les revenus communs (du 1er janvier à la date du décès), sur laquelle la totalité des revenus perçus par le défunt seront portés (même si les sommes ont été versées après la date du décès). Cette déclaration doit être effectuée sur le formulaire préidentifié reçu de l'administration fiscale au nom du couple, sur lequel il convient, si la déclaration n'est pas déjà préremplie, de cocher la case M (ou O) et d'indiquer, case Z, la date du décès sur la ligne appropriée (déclarant 1 ou 2). La situation et les charges de famille seront appréciées à la date du 1er janvier ou à celle du décès si cela est plus favorable ;
- une pour ses revenus personnels (de la date du décès au 31 décembre). Pour souscrire cette déclaration, le conjoint ou partenaire survivant doit en principe utiliser la déclaration préidentifiée à son nom, reçue par pli séparé, et comportant la mention "Vous êtes veuf(ve) depuis le ... ". S'il n'a pas reçu cette déclaration préidentifiée, le survivant doit se procurer un formulaire vierge, cocher la case V et indiquer la date du décès de son conjoint dans le cadre "Renseignements complémentaires". Pour cette déclaration, il sera tenu compte de la situation et des charges de famille au 1er janvier ou au 31 décembre si cela est plus favorable.
Ces 2 déclarations doivent être souscrites à la date normale du dépôt des déclarations.

Les années postérieures au décès

Les années suivant celle du décès du conjoint, le contribuable continue de bénéficier personnellement de 2 parts à condition qu'il ait à sa charge au moins un enfant, qu'il soit ou non issu du mariage avec le conjoint défunt, ou une personne titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité vivant sous le même toit.

Durant cette période, ces 2 parts ne correspondent pas au maintien de son quotient conjugal (limité à la seule année du décès, voir ci-dessus) mais à une majoration de son quotient familial pouvant ouvrir droit à une réduction d'impôt supplémentaire. Cette différence emporte des conséquences s'agissant du plafonnement du quotient familial du contribuable veuf. Dans ce cas en effet, il bénéficie d'un plafonnement spécifique dont le montant est fixé, au titre des revenus perçus en 2017, à 6 282 € pour le 1er enfant à charge (plafond correspondant au triple du plafond classique -2 demi-parts supplémentaire en qualité de veuf et 1 demi-part pour l'enfant à charge-, auquel s'ajoute la réduction complémentaire pouvant atteindre 1 701 € en principe pour 2017).

Exemple

Patricia, dont l'époux Bruno est décédé en 2016, a une situation familiale et financière similaire à celle de Sylvie (voir exemple ci-dessus) : veuve, elle dispose pour l'année 2017, elle aussi, d'un revenu brut imposable de 125 000 € et a également un enfant mineur à charge, Théo. A la différence de Sylvie, Patricia, veuve depuis 1 an, n'a qu'une seule déclaration de revenus à déposer en 2017 :

Revenu net imposable : 112 695 € (125 000 € - 12 305 €)
Quotient familial : 2,5 parts (soit 1 part personnelle + 1 part supplémentaire pour contribuable veuf avec enfant à charge + ½ part pour enfant mineur à charge)
Impôt théorique sur 2,5 parts : 19 542 €
Plafonnement du quotient familial : 32 510 € (impôt sur 1 part) - 6 282 € (plafonnement pour 3 ½ parts supplémentaires (1 527 € x 3) + 1 701 € de réduction complémentaire)
Impôt dû : 26 228 €.

Cette majoration de quotient familial du contribuable veuf ayant au moins un enfant ou une personne invalide à charge, et la réduction d'impôt supplémentaire pouvant y être attachée, peut se cumuler, le cas échéant, avec les majorations de quotient familial dont il peut bénéficier au titre de certaines ½ parts supplémentaires.

Enfin, le contribuable veuf sans charge de famille, ayant un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés séparément dont il a supporté la charge exclusive ou principale pendant au moins 5 ans, bénéficie d'une majoration de son quotient familial d'½ part supplémentaire pouvant ouvrir droit à une réduction d'impôt supplémentaire.

Déclaration n° 2042

Lorsque le décès du conjoint ou partenaire du PACS est intervenu au cours d'une année antérieure à la période d'imposition concernée, l'époux ou le partenaire survivant doit déposer 1 seule déclaration de revenus comportant l'ensemble des revenus imposables de son foyer fiscal et cocher la case V du formulaire n° 2042.

Pour en savoir plus...

Calcul du nombre de parts fiscales

Plafonnement du quotient familial