Revenus des professions non salariées - Présentation

Nouveau !

Les limites d'application des régimes des micro-BIC et micro-BNC sont désormais fixées par des dispositions autonomes, et non plus en fonction de celles de la franchise en base de TVA. Ces nouveaux seuils, applicables dès l'imposition des revenus 2017, sont fixés, selon la nature de l'activité exercée, à 70 000 € HT et 170 000 € HT. Ainsi, à compter de l'imposition des revenus 2017, les redevables de la TVA peuvent bénéficier du régime des micro-entreprises.

Différentes catégories

Les revenus des professions non salariées se répartissent en plusieurs catégories selon la nature de l'activité exercée.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales (achat de marchandises, matières ou objet en vue de leur revente en l'état ou après transformation ; opérations de banque ; transports ; exploitation d'établissements destinés à fournir le logement (à l'exclusion de la location de logements d'habitation meublés autres que les gîtes et chambres d'hôtes), la nourriture ; acquisition de meubles en vue de la location). Parmi les BIC on distingue les BIC professionnels des non professionnels. Les BIC non professionnels proviennent des locations en meublé non professionnelles et de toutes autres activités commerciales lorsqu'elles ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

Les bénéfices agricoles (BA)

Cette catégorie comprend tous les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitants (produits de la culture, de l'élevage, de la production forestière, de l'exploitation de marais salants, de champignonnières, de la recherche et de l'obtention de nouvelles variétés végétales).

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Cette catégorie regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus.
Certains BNC sont dits non professionnels : ce sont notamment les revenus d'activités artistiques ou sportives exercées à titre non professionnel, les revenus des inventeurs non professionnels etc.

Modalités d'imposition

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond au résultat d'ensemble d'opérations de toute nature réalisées par l'entreprise (bénéfice réel). Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un régime simplifié d'imposition ainsi que d'un système de microtaxation, lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites, fixées à :

	BIC	BNC	BA
Microtaxation Prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR	CA n'excédant pas : 170 000 € HT pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement 70 000 € HT pour les autres activités (services notamment). + Conditions tenant au revenu fiscal de référence Soumission au régime micro-social Taux du prélèvement : 1 % du CA pour les ventes et fourniture de logement, 1,7 % du CA pour les services notamment.	CA n'excédant pas 70 000 € HT Taux du prélèvement : 2,2 % du CA.
Micro entreprises (ou forfait pour les BA avant 2016)	CA n'excédant pas : 170 000 € HTpour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement, 70 000 € HTpour les autres activités (services notamment). Abattement sur les bénéfices : 71 % pour les ventes et fourniture de logement, 50 % pour les services.	CA n'excédant pas 70 000 € HT Abattement sur les bénéfices : 34 %.	Micro BA Moyenne des recettes sur 3 années < 82 800 € HT Abattement sur les bénéfices : 87 %
Régime réel	Réel simplifié : CA compris entre : 170 000 € HT pour les activités de vente et de fourniture de logement, 70 000 € HT et 238 000 € HT pour les autres activités (services). Réel normal : Au-delà.	CA supérieur à 70 000 € HT	Réel simplifié : Moyenne des recettes sur 3 ans comprise entre 82 800 € HT et 352 000 € HT Réel normal : Au-delà.

Note

Les limites de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime micro et du régime simplifié ne sont plus revalorisées tous les ans mais tous les 3 ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la 1ère tranche du barème. La prochaine revalorisation aura lieu en 2020.