L'annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste (non limitative) des travaux et réparations à la charge du locataire pour les immeubles soumis à la réglementation des loyers.

Parties extérieures

Jardins privatifs

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage ;

Auvents, terrasses et marquises

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

Descentes d'eaux pluviales et gouttières

Dégorgement des conduits.

Ouvertures intérieures et extérieures

Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

Vitrages

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

Serrures et verrous de sécurité

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Grilles

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

Parties intérieures

Plafonds, murs intérieurs et cloisons

Maintien en état de propreté ;

Menus raccords de peintures et tapisseries ;

Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ;

Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

Parquets, moquettes et autres revêtements de sol

Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;

Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures

Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture

Fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

Installations de plomberie

Canalisations d'eau

Dégorgement ;

Remplacement notamment de joints et de colliers.

Canalisations de gaz

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance

Vidange.

Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

Eviers et appareils sanitaires

Nettoyage des dépôts calcaires, remplacement des tuyaux flexibles de douche.

Note

La jurisprudence a également considéré que revenaient à la charge du locataire le remplacement de la cuvette des WC, les réparations nécessaires au bon écoulement des WC et des douches ainsi que les réparations de fuites d'eau concernant les WC.

Equipements d'installations d'électricité

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux ;

Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Autres équipements mentionnés au contrat de location

Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radio-diffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

Menues réparations nécessitées par la dépose de bourrelets ;

Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.