Revenus fonciers - Déduction des indemnités d'éviction et frais de relogement

Les indemnités d'éviction ainsi que les frais de relogement des locataires sont déductibles si leur engagement et leur montant résultent d'une gestion normale.

Indemnité d'éviction

L'indemnité d'éviction qui a pour objet de libérer les locaux en vue de les relouer dans de meilleures conditions, c'est-à-dire d'entraîner une augmentation du revenu tiré de l'immeuble, est déductible des revenus fonciers.

Les intérêts de l'emprunt contracté pour payer cette indemnité d'éviction sont également déductibles quelle que soit leur importance.

Le caractère déductible de l'indemnité d'éviction n'est plus conditionné par le caractère déductible des travaux dont l'éviction est le préalable.

Lorsque l'indemnité d'éviction est indissociable des dépenses de réparation, elle constitue une charge déductible au titre de ces dépenses.

La déduction de l'indemnité n'est pas possible lorsque :

son versement résulte d'une gestion anormale ;

elle présente le caractère d'une dépense personnelle. Tel est le cas de l'indemnité versée par le propriétaire en vue de reprendre les locaux donnés en location pour :

son usage personnel ;

les vendre libres de toute location ;

en permettre la démolition.

Frais de relogement

Les frais de relogement d'un locataire, durant les travaux affectant le logement loué, sont déductibles s'ils sont exposés dans des conditions permettant de considérer qu'ils sont effectués en vue de la conservation du revenu et si l'engagement de ces frais et leur montant résultent d'une gestion normale.

Déclarations n° 2044 et 2044 spéciale

Déclarations n° 2044 et n° 2044-SPE, ligne 226 et 449.
Lorsque le versement de cette indemnité est causé par la nécessité d'effectuer des travaux de réparation (le versement de l'indemnité d'éviction et les éventuels frais de relogement étant indissociables des dépenses de réparation), ces indemnités et frais doivent en revanche être ajoutés aux dépenses de réparation ligne 224 ou 444.