Revenus fonciers - Caractéristiques des propriétés rurales
Toutes les propriétés autres que les propriétés urbaines ont le caractère de propriétés rurales. Entrent notamment dans cette catégorie :
les parcelles non bâties, même situées à l'intérieur d'une ville, autres que les terrains à bâtir ;
l'ensemble des bâtiments et des terrains faisant partie d'une exploitation agricole (sauf sous certaines conditions les bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole, voir ci-dessous) ;
les lacs, étangs et terrains non exploités dont le propriétaire se réserve la disposition pour son propre agrément.
Autrement dit, il s'agit le plus souvent soit seulement des terrains non bâtis, soit à la fois des immeubles bâtis et, principalement, des terrains non bâtis (exploitations agricoles données en location par bail à ferme par exemple).
Exception
L'administration fiscale admet que le loyer des bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole soient déterminés selon les règles applicables aux bâtiments urbains et non ruraux si :
le bail fait apparaître clairement le montant du loyer propre aux bâtiments d'habitation ;
le bailleur est en mesure de répartir ses charges entre les bâtiments d'habitation et les autres biens loués et d'en apporter la justification.
En tout état de cause, même situé à la campagne et sur un domaine agricole, une maison de maître constitue une propriété urbaine.
Note
Un immeuble doit être considéré comme une maison de maître lorsqu'il n'est pas directement utilisé pour les besoins d'une exploitation agricole et revêt par ses dimensions et sa disposition intérieure un caractère nettement résidentiel.
Déclarations n° 2044
et 2044 spéciale
La rubrique 200 (imprimé n° 2044) ou 201 (imprimé n° 2044-SPE) relative aux caractéristiques des propriétés doit être renseignée en cochant la case correspondant au type de propriété et en indiquant le taux applicable en cas de déduction spécifique "Conventionnement Anah", le nom et le prénom du locataire, la date d'acquisition et l'adresse de la ou des propriété(s) rurale(s).
Pour
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Recettes et charges des propriétés rurales