Revenus fonciers - Déduction des dépenses d'amélioration des propriétés rurales non bâties

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, les dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties et effectivement supportées par le propriétaire sont déductibles.

 

Sont notamment déductibles les dépenses d'amélioration suivantes :

les travaux d'amélioration foncière (création ou arrachage de haies, création ou comblement de fossés, de mares ou de trous d'eau pour le bétail),

les dépenses afférentes à l'aménagement des rivières ou ruisseaux, à l'écoulement des eaux nuisibles, ou à la retenue et la distribution des eaux utiles, 

les travaux de défrichement,

les frais d'arrachage et de replantation de vignes,

les dépenses de drainage,

les frais de remembrement (dits de "nouvelle distribution parcellaire"),

les indemnités versées au preneur sortant au titre des améliorations apportées par ce dernier (travaux de transformation du sol en vue de sa mise en culture, indemnités d'arrière-fumures...).