En dépit du principe selon lequel les dépenses de construction de bâtiments d'exploitation ne sont pas admises en déduction, les propriétaires de propriétés rurales peuvent déduire les dépenses de construction de bâtiments d'exploitation destinés à remplacer des bâtiments vétustes ou inadaptés aux techniques modernes de l'agriculture.
La déduction de ces frais n'est cependant possible que si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
il doit s'agir de dépenses de construction au sens strict du terme ;
Seules sont admises en déductions les dépenses de fondations, de construction des sols (dalles, caniveaux, auges incorporées, notamment), murs, charpentes, couvertures, cloisons, les frais de menuiserie, d'électricité, de ventilation. En revanche, ne sont pas déductibles les équipements tels que bâtis tubulaires séparant les animaux, chauffe-eau, évier-égouttoir dans une laiterie, mangeoires, abreuvoirs, caillebotis, distributeur automatique de nourriture, etc ;
le nouveau bâtiment doit remplacer une construction ancienne, démolie ou mise hors service ;
La construction ancienne doit, à l'issue de l'opération, être démolie ou mise hors service. Cette condition est, sous réserve des précisions ci-après, appréciée strictement.
La déduction doit, en principe, être refusée
lorsque la construction de nouvelles installations a pour effet d'accroître
dans de sensibles proportions le potentiel de production de l'exploitation.
Cela n'implique pas cependant que les propriétaires ne puissent prétendre
à aucune déduction lorsque la superficie des nouvelles constructions
est supérieure à celle des bâtiments démolis ou mis hors service.
Un tel accroissement de superficie
peut être dû, en 1er lieu, au fait que
la mise en oeuvre des techniques
modernes exige une place plus importante que l'utilisation
des moyens traditionnels. Dans ce cas, la capacité des bâtiments n'étant
pas accrue, il convient d'admettre
en déduction la totalité des dépenses de construction.
L'augmentation de la surface des locaux
peut également correspondre à un accroissement de la capacité d'hébergement
ou de stockage. Dans cette hypothèse, il y a lieu d'autoriser les
propriétaires à déduire une quote-part
du coût de construction. En pratique, cette quote-part pourra être
calculée en fonction du rapport existant entre la capacité du bâtiment
démoli et celle du bâtiment nouveau.
Exemple : Un propriétaire fait construire une étable pouvant abriter 60 animaux en remplacement d'une étable vétuste qui en abritait 40. Il peut déduire de son revenu foncier les 2/3 du coût de la construction, quel que soit par ailleurs le rapport des superficies des 2 bâtiments ;
la construction nouvelle doit être de nature identique à celle qu'elle est destinée à remplacer ;
Si la construction est affectée à un usage différent, les sommes correspondantes ne sont pas déductibles (tel est, par exemple, le cas d'un bâtiment servant au logement des animaux qui serait remplacé par un silo à blé à la suite d'un changement dans la nature de l'exploitation) ;
la construction ancienne doit être vétuste ou inadaptée aux techniques modernes de l'agriculture ;
L'administration fiscale invite ses services à faire preuve de toute la largeur de vue nécessaire pour apprécier cette condition. C'est ainsi qu'elle admet que les frais de reconstruction d'un bâtiment rural détruit par un cataclysme naturel (ouragan) constituent des dépenses déductibles ;
l'édification des nouveaux bâtiments ne doit pas entraîner une augmentation effective des fermages ;
Cette condition est considérée comme satisfaite dès l'instant où l'édification des nouveaux bâtiments n'a pas été suivie d'une augmentation effective du fermage.