Revenus encaissés à l'étranger - Travailleurs frontaliers
Le modèle de convention de l'OCDE pose le principe de l'imposition des traitements et salaires dans le pays de la source du revenu. L'imposition des travailleurs frontaliers constitue une exception à ce principe en retenant la taxation dans le lieu de la résidence fiscale.
Pour que tel soit le cas néanmoins, cette dérogation doit être prévue par des dispositions conventionnelles spécifiques. La plupart du temps, celles-ci font l'objet d'une convention particulière détaillant spécifiquement l'imposition des travailleurs frontaliers, mais il peut arriver qu'elles soient contenues dans celles concernant l'imposition des revenus.
Attention
Le régime applicable aux travailleurs frontaliers est propre à chaque accord frontalier passé entre les Etats concernés. Il est dès lors impératif de se reporter à ces textes afin de connaître les conditions et modalités d'imposition.
Impôt sur le revenu
Ce régime concerne les résidents français exerçant leur activité en :
Allemagne,
Belgique,
Espagne,
Italie,
Suisse.
Les frontaliers qui résident en France et exercent leur activité dans un de ces pays sont, en principe, imposables en France.
Toutefois il existe une exception à ce principe. Cette exception concerne les résidents français travaillant en Suisse dans le canton de Genève. Ces personnes sont imposables dans ce canton et non pas en France. Ces salaires doivent toutefois être pris en compte dans le calcul du taux effectif.
CSG et CRDS
Les travailleurs frontaliers français résidant en France et travaillant dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ne doivent pas être soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes, Commission des Communautés Européennes c/ République Française, n° C-34/98 (CRDS) et C-169/98 (CSG), du 15 février 2000).
Pour
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Imposition en France des traitements et salaires étrangers