SCI à l'IR (2072-C) - Règles de l'IS, des BIC ou des BA - Produits financiers
Le résultat comptable d'une entreprise industrielle ou commerciale doit comprendre, en principe et sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi, tous les revenus de capitaux mobiliers, titres, valeurs et sommes diverses dont le montant figure à l'actif du bilan.
Ces différents revenus comprennent principalement :
les revenus des titres de participation ;
les revenus des valeurs mobilières de placement ;
les revenus des prêts et les autres produits financiers.
Ces produits doivent être déduits pour la détermination du résultat fiscal.
Chacun des associés est personnellement imposable, à raison des revenus mobiliers en cause, au prorata de ses droits dans la société. C'est pourquoi ces revenus doivent être mentionnés sur l'annexe 2072-C-AN 2.
Déclaration n° 2072-C
La SCI doit, dans le tableau de détermination du résultat fiscal, déduire ces revenus du revenu comptable.