Exonération des plus-values de cession de titres détenus dans le cadre d'une épargne à long terme
Les cessions de titres effectuées dans le cadre d'un compte d'épargne à long terme (CELT) sont exonérées dès lors que le compte fonctionne conformément aux dispositions qui le régissent. Les conditions suivantes doivent notamment être respectées :
l'épargnant doit s'engager à effectuer chaque année un versement en numéraire dont le montant est porté par l'établissement collecteur au crédit de son compte pendant une période d'une durée minimale de 5 ans . Le montant de ce versement annuel (qui peut être réalisé en 1 ou plusieurs fois) est doublement plafonné, au niveau du foyer :
d'une part au quart de la moyenne des revenus nets globaux imposables d'après lesquels l'épargnant a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des 3 années ayant précédé celle de l'engagement (sans qu'il y ait lieu de tenir compte des déficits constatés au cours des années de référence),
d'autre part, à 3 050 € ;
les versements et les produits capitalisés des placements doivent demeurer indisponibles pendant cette même période d'engagement,
les engagements d'épargne à long terme ne peuvent être contractés ou prorogés que pour une durée maximum de 5 ans.
Les placements en valeurs mobilières réalisés dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme ne peuvent pas être effectués sous la forme de parts sociales de sociétés dans lesquelles le souscripteur, son conjoint, leurs ascendants ou leurs descendants possèdent des intérêts directs ou indirect.
Lorsque ces conditions ne sont plus respectées, les gains provenant de cessions réalisées dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme sont imposables. Attention, tous les gains provenant des cessions réalisées depuis le 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'une des conditions de l'engagement n'est plus remplie deviennent imposables.
Bien entendu, les gains réalisés après la date de clôture du CELT sont également imposés.
Ces plus-values ne sont imposées que pour la fraction acquise après la date de clôture du CELT : le prix d'acquisition à retenir est le dernier cours coté au comptant précédant l'expiration du CELT.