La loi de finances pour 2018, dont le projet a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 27 septembre 2017, a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre 2017 et publiée au Journal officiel le 31 décembre.
Ce dossier spécial vous permet de retrouver les principales mesures à caractère fiscal ou patrimonial du texte et notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, le dégrèvement de la taxe d'habitation et le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Impôt sur le revenu
Barème de l'IR et mesures annexes
Revalorisation du barème et des limites associées
Prélèvement forfaitaire unique
Revenus taxés au taux forfaitaire unique
Revenus exclus du champ d'application du taux forfaitaire unique
Revenus et gains imposables
Contrats d'assurance vie et de capitalisation
Abattements pour durée de détention
Dirigeants partant à la retraite
Plus-values en report d'imposition
Attributions d'actions gratuites
Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise
Indemnités de rupture de contrat de travail
Revenus soumis à un prélèvement forfaitaire
Réductions et crédits d'impôt
Réductions d'impôt Madelin, ESUS, FIP et FCPI
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
Réduction d'impôt Censi-Bouvard
Réduction d'impôt pour dons aux fondations
Réduction d'impôt Girardin (particuliers)
Réduction d'impôt Girardin (entreprises)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Mesures en faveur du logement
Création d'un dégrèvement de taxe d'habitation
Dégrèvement de taxe d'habitation des pensionnaires de maisons de retraite sans but lucratif
Lissage de la taxe d'habitation - Prorogation d'1 an de l'exonération totale
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements sociaux
Impôt sur la fortune immobilière
Modalités particulières de détention, règles d'évaluation et décotes
Entreprises et professionnels
Augmentation du seuil des micro-entreprises
Baisse du CICE avant sa suppression
Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués
Exonération de cotisation minimum de CFE
Aménagement des modalités de calcul de la CVAE
ZRR - Assouplissement de l'exclusion des reprises par une personne du cercle familial
ZRR - Modification de la liste des communes ouvertes au dispositif