IFI - Evaluation des valeurs mobilières et droits sociaux cotés

Les redevables peuvent opter pour l'évaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle (valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé) entre :

le dernier cours connu au 1er janvier de l'année d'imposition,

et la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la date d'imposition.

Les 2 méthodes d'évaluation peuvent être simultanément utilisées pour un même portefeuille.

2 méthodes d'évaluation

Dernier cours connu

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l'année précédant celle de l'imposition.

Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d'une institution financière ou d'un intermédiaire agréé, c'est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l'année précédant celle de l'imposition qui doit être retenue pour le calcul de l'IFI. Les établissements gestionnaires adressent en effet au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté au 31 décembre précédant, ou à défaut, au cours de la journée boursière antérieure la plus proche.

Notes

Les titres négociés sur le 2nd marché sont, en ce qui concerne leur évaluation, assimilés aux titres cotés.
Pour les valeurs étrangères non cotées en France, le cours pris en considération est converti en euros au taux de change de la devise à Paris à la date considérée.

Moyenne des 30 derniers cours

Il est également possible de retenir la moyenne des cours des 30 dernières séances de bourse.

Les 30 derniers cours s'entendent du dernier cours de chacun des 30 derniers jours de séance. Si le titre n'a donné lieu à aucune cotation pendant :

certains de ces jours, la moyenne est celle des cotations effectivement intervenues pendant cette période ;

les 30 dernières séances de bourse, l'option pour l'évaluation du titre d'après la moyenne des 30 derniers cours est impossible.

Dans cette hypothèse, seule l'évaluation d'après le dernier cours connu au jour du fait générateur est admise.

Option par ligne de titres

Utilisation simultanée des 2 méthodes

Les 2 méthodes d'évaluation peuvent être simultanément utilisées pour un même portefeuille. Cette option s'applique aussi bien aux valeurs mobilières françaises qu'étrangères de toute nature admises à une cote officielle française ou étrangère sur un marché réglementé. Les redevables doivent pouvoir justifier les évaluations retenues par la production de pièces justificatives.

Cas particuliers - Organismes de placement collectif

Les actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les parts de fonds communs de placement (FCP) sont des valeurs mobilières susceptibles d'être cotées en bourse. Les titres de cette nature doivent être évalués à leur dernière valeur liquidative (valeur de rachat) connue au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exclusion de toute autre méthode.

Méthodes exclusives

Aucune dérogation n'est admise à ces 2 méthodes d'évaluation. Aucun abattement n'est prévu, quel que soit le cas de figure. Un élément de nature à affecter les possibilités de vente des valeurs mobilières et droits sociaux ne peut pas justifier l'application d'un abattement sur la valeur ainsi déterminée.