Pour être considérés comme professionnels et être exclus du patrimoine taxable à l'IFI, les biens doivent être utilisés par leur propriétaire ou par un membre de son foyer fiscal IFI pour l'exercice de sa profession.
Biens appartenant à l'un des membres du foyer fiscal et utilisés par un autre membre
Si l'un des membres du foyer fiscal IFI exerce à titre principal une activité professionnelle et utilise pour les besoins de l'exploitation des biens ou droits immobiliers qui sont la propriété d'une autre personne membre du foyer fiscal IFI, ces biens sont considérés comme des biens professionnels, bien que n'appartenant pas en propre à l'intéressé.
Les biens utilisés peuvent être mis à sa disposition gratuitement ou en vertu d'un contrat de location régulier consenti entre eux.
Biens dont la propriété est démembrée
Seuls présentent le caractère de biens professionnels les biens qui, étant nécessaires à l'exercice de la profession, sont la propriété de l'exploitant. A cet égard, il doit, en principe, en avoir la pleine propriété.
Or, les biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage accordé à titre personnel sont en principe compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Ils ne peuvent donc, de ce fait, être regardés comme biens professionnels que si l'usufruitier ou le titulaire du droit (ou un membre de son foyer fiscal IFI) les utilise lui-même dans le cadre d'une activité professionnelle. Toutefois, dans les cas particuliers dans lesquels il est prévu une imposition à l'IFI répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire du bien dont la propriété est démembrée, le caractère professionnel des droits appartenant à chacun de ceux-ci est alors être apprécié distinctement.
Attention
Dans la situation où une personne transmet la nue propriété d'un bien à un membre de sa famille exerçant des fonctions de direction, ce dernier ne peut prétendre à la qualification de biens professionnels à l'égard de ces biens. En effet, le nu-propriétaire des biens est juridiquement dépourvu du droit de les utiliser, puisque celui-ci appartient à l'usufruitier.
Pour
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Biens nécessaires à l'exercice de la profession
Profession exercée à titre principal
Exercice de fonctions dirigeantes dans plusieurs sociétés