IFI - Biens exonérés totalement

Nouveau !

La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Pour éviter toutefois que certains biens ou droits immobiliers se retrouvent imposés dans le cadre de l'IFI, la plupart des dispositifs d'exonération partielle ou totale prévus en matière d'ISF ont été maintenus.

Certains biens sont, sous de strictes conditions, totalement exonérés d'IFI :

les biens professionnels :

nécessaires à l'exercice d'une activité individuelle,

affectés à l'activité d'une société soumise à l'IR,

affectés à l'activité d'une société à l'IS,

certains biens ruraux (biens ruraux donnés à bail à long terme, parts de GAF, de GFA, bois et forêts, etc.) ;

et, dans une certaine mesure, les placements immobiliers (ils sont en principe soumis à l'IFI, mais peuvent néanmoins y échapper dans certains cas : faible participation, immeubles utilisés à des fins professionnelles, ou lorsque les titres, eux-mêmes, peuvent être qualifiés de biens professionnels).

Les locaux d'habitation ou à usage commercial ou industriel peuvent également être exonérés au titre des biens professionnels.