IFI - Immobilier professionnel : entreprises individuelles
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Le loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Les biens professionnels (ou plus exactement "les biens immobiliers professionnels" dans la mesure où les biens mobiliers ne sont plus pris en compte pour calculer l'IFI) restent, sous réserve du respect de certaines conditions, exonérés d'IFI.
Les biens et droits immobiliers appartenant à des personnes qui exercent à titre principal, sous la forme individuelle, une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et qui sont nécessaires à l'exercice de cette activité professionnelle sont exonérés d'IFI.
Note
Les actifs mobiliers, sous réserve de la fraction représentative de biens et droits immobiliers détenus par l'intermédiaire d'une société ou d'un organisme, échappant, compte tenu de leur nature, à toute taxation au titre de l'IFI, la détermination du caractère professionnel ou non d'un bien ne présente un intérêt que dans la mesure où des biens ou droits immobiliers (détenus directement ou indirectement) figurent au bilan de l'entreprise, ou de la société ou de l'organisme en question, ou s'ils figurent dans le patrimoine privé du redevable.
Pour être exonérés d'IFI, les biens et droits immobiliers (ainsi que, les droits sociaux, s'agissant de la fraction représentative de biens et de droits immobiliers) doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :
les biens doivent être nécessaires à l'exercice de la profession.
ils doivent être utilisés dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (ce sont donc à la fois la nature de l'activité et ses modalités d'exercice qui méritent d'être précisées) ;
l'activité professionnelle doit être exercée par le propriétaire des biens ou par l'un des membres de son foyer fiscal IFI ;
l'activité doit être la profession principale du redevable ou de l'une des personnes composant son foyer fiscal IFI.
Pour
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Biens nécessaires à l'exercice de la profession
Profession exercée par le propriétaire ou par un membre de son foyer fiscal IFI
Profession exercée à titre principal
Exercice de fonctions dirigeantes dans plusieurs sociétés