La détermination du patrimoine imposable à l'IFI s'effectue en fonction de la situation familiale du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le patrimoine à prendre en considération pour établir l'assiette de l'IFI s'entend de l'ensemble du patrimoine immobilier appartenant aux personnes imposables ainsi que, le cas échéant, à leurs enfants mineurs lorsqu'elles ont l'administration légale de leurs biens.
Hormis la présence d'enfants, une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) constitue un foyer à part entière. Par définition, elle est seule redevable de l'impôt.
Si le redevable est marié, lié par un pacte civil de solidarité ou établi en concubinage notoire, le foyer fiscal, au sens de l'IFI, comprend :
le couple, quelle que soit la forme d'union retenue (personnes mariées, concubins ou partenaires) ;
les enfants mineurs.
Note
Les enfants majeurs, indépendamment de leur situation fiscale au regard de l'impôt sur le revenu, en sont donc exclus.
Pour
en savoir plus...
Imposition à l'IFI d'un couple marié
Imposition à l'IFI des partenaires d'un PACS
Imposition à l'IFI des concubins notoires
Imposition à l'IFI et enfants mineurs