Les particuliers susceptibles d'être soumis à l'IFI sont ceux dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 €. Aussi faut-il définir ce qui entre dans la notion de patrimoine immobilier au sens de l'IFI et ce qui doit en être exclu.
Afin de déterminer si une personne est, ou non, assujettie au paiement de cet impôt, il convient d'établir une liste de tous les biens et droits immobiliers (y compris lorsqu'ils sont détenus directement ou indirectement via des parts ou actions de sociétés) qui composent son patrimoine. Une fois ce recensement effectué, il est nécessaire de :
déterminer si ces biens sont imposables à l'IFI ou s'ils en sont exonérés ;
procéder à une évaluation de tous les actifs qui doivent être inclus dans la base imposable.
Pour
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Patrimoine imposable et foyer fiscal
Incidence des conventions fiscales