Essentiels
Prélèvement social et sa contribution additionnelle

Prélèvement social

Assiette

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement social :

sur les revenus du patrimoine ;

sur les produits de placements.

Le prélèvement social ne s'applique pas aux revenus d'activité et de remplacement.

Taux

Le taux du prélèvement social est fixé à 4,5 %. Il n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Contribution additionnelle au prélèvement social

Assiette

Cette contribution frappe, comme le prélèvement social, les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Elle est exigible, assise, recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que celui-ci. Elle concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (et, dans certains cas, les non-résidents).

La contribution additionnelle s'applique :

aux revenus du patrimoine ;

et aux produits de placements.

La contribution additionnelle au prélèvement social ne s'applique pas aux revenus d'activité et de remplacement.

Taux

Le taux de la contribution additionnelle au prélèvement social est fixé à 0,3 %. Elle n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.