Résumé

Certains biens, limitativement énumérés par la loi, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel. Il y a amortissement exceptionnel lorsque le bien est amorti :
- en 1 fois au titre de l'année d'entrée du bien à l'actif. On parle d'amortissement "massif",
- sur une période très réduite de 12 ou 24 mois.

Nouveau !

L'acquisition ou la construction de bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage n'ouvrent plus droit à l'amortissement exceptionnel à partir du 1er janvier 2018. Il en va de même pour les acquisitions d'imprimantes 3D par des PME.

L'amortissement exceptionnel prend généralement la forme d'un amortissement massif, dès l'année de réalisation de l'investissement ou d'un amortissement sur une durée de 12 mois.

Biens concernés

Diverses mesures législatives ou réglementaires ont prévu des amortissements exceptionnels ou accélérés en faveur de certains biens (voir liste dans le tableau ci-dessous) .

Par l'utilisation de cette méthode, le bien est amorti plus rapidement que ne le justifie l'usure économique.

Les amortissements exceptionnels ou accélérés sont le plus souvent étrangers à toute notion de dépréciation anormale affectant des immobilisations et entraînant corrélativement un raccourcissement de la période d'utilisation par rapport à celle qui est généralement constatée.

Ces amortissements constituent des déductions exorbitantes du droit commun accordées pour des motifs particuliers, économiques ou sociaux, en vue, par exemple, de favoriser des activités soumises à une forte concurrence internationale, de contribuer à l'expansion régionale, de développer la recherche scientifique ou technique, d'encourager des réalisations sociales.

Une immobilisation amortissable suivant le système dégressif ne peut pas faire l'objet d'amortissements exceptionnels ou accélérés.

Lorsque les dispositifs d'amortissements exceptionnels s'appliquent à une immobilisation dans son ensemble, l'amortissement s'applique à l'ensemble de la structure et des composants de l'immobilisation en cause. Pour autant, en cas d'incorporation de travaux éligibles à un dispositif d'amortissement exceptionnel à un immeuble existant, l'application du dispositif incitatif à ces travaux ne rend pas l'immeuble éligible dans son ensemble. Par conséquent, le régime d'amortissement exceptionnel devrait pouvoir s'appliquer dans certains cas à certains composants d'immobilisations corporelles à l'exclusion de la structure ou d'autres composants.

Méthodes d'amortissement exceptionnel

Les amortissements exceptionnels recourent généralement à l'une ou à l'autre des deux techniques suivantes :

dans certains cas un amortissement véritablement "exceptionnel" ou "massif", égal le plus souvent à une fraction du prix d'acquisition est accordé au titre de l'année d'entrée du bien à l'actif, l'amortissement normal étant pratiqué sur la valeur résiduelle. En pareille situation, il n'y a aucune accélération de l'amortissement au regard de la période sur laquelle est étalée fiscalement la dépréciation du bien, mais il existe néanmoins une accélération du rythme de l'amortissement en ce sens que la déduction pratiquée la première année est supérieure à l'annuité normale ;

dans d'autres cas, l'amortissement est effectué sur une période très réduite : sur 12 ou 24 mois.

Note

Certains biens d'équipements amortissables selon le mode dégressif (qu'ils soient ou non, dans les faits, amortis selon ce mode) acquis du 15 avril 2015 au 14 avril 2017 pouvaient bénéficier d'une mesure de déduction exceptionnelle au titre de l'amortissement qui permettait de déduire du résultat imposable, sur toute la durée de l'amortissement, non pas 100 %, mais 140 % de la valeur de l'actif.

Les dispositifs susceptibles d'intéresser les entreprises soumises à l'IR sont les suivants :

Acquisition de logiciels jusqu'au 31 décembre 2016	Amortissement exceptionnel sur 12 mois
Acquisition ou création de Robots (manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans 3 axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation) entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016 par les PM	Amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service
Souscriptions au capital agréé des sociétés financières d'innovation.	Amortissement exceptionnel égal à 50 % du prix de revient dès la 1ère année de leur réalisation (*)
Immeubles professionnels construits dans les ZRR ou dans les ZRU par des PME (y compris travaux de rénovation avant 2016)	Amortissement exceptionnel égal à 25 % du prix de revient dès la 1ère année de leur réalisation (*)
Immobilisations acquises ou créées au moyen de primes accordées au cours des années antérieures à 2006: - de développement régional ou d'aménagement du territoire ; - d'orientation pour les entreprises de produits agricoles et alimentaires ; - d'installation et de développement artisanal ; - d'orientation agricole, - d'équipement dans les DOM.	La base de calcul de l'amortissement de ces immobilisations est majorée de la moitié du montant de la prime (ce suramortissement est réparti proportionnellement entre chacun des composants).
Imprimantes 3D acquises par les PME (les équipements de fabrication additive acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017)	Amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service
Bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage construits, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017	Amortissement exceptionnel égal à 40 % du prix de revient réparti linéairement sur 5 ans
(*) La valeur résiduelle est amortissable sur leur durée normale d'utilisation.

Note

Les entreprises peuvent demander à l'administration qu'elle se prononce, sans possibilité de contestation ultérieure, sur la possibilité de bénéficier d'un amortissement exceptionnel ou accéléré pour ces investissements.