Frais réels - Frais de déménagement
Les frais de déménagement, exposés par les salariés qui sont contraints de changer de résidence, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une mutation, sont considérés comme des dépenses professionnelles.
Ces frais peuvent donc être déduits du revenu imposable lorsque le salarié a opté pour la déduction des frais réels.
Les frais de déménagement s'entendent :
des frais de transport des personnes,
et des frais du déménagement proprement dit.
En revanche, les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles. Cette règle est applicable même si le salarié disposait d'un logement de fonction.
En aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achats d'appareils ménagers, rideaux, tentures ...), ne peuvent être déduites.
Lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l'employeur, par exemple sous forme de versement d'une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.
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