Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses relatives aux locaux professionnels à condition de remplir les conditions suivantes.

Nature des dépenses déductibles

Les frais se rapportant au local professionnel peuvent comprendre :

les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration ;

les dépenses de grosses réparations ;

les charges de copropriété ;

diverses dépenses à caractère locatif : les frais de nettoyage, de gardiennage, de ramonage, d'éclairage, de chauffage, de primes d'assurance ... ;

des dépenses d'agencements spécifiques à l'exercice de la profession ;

les impôts locaux acquittés au titre de l'année d'imposition ;

le loyer proprement dit, augmenté des sommes remboursées au bailleur.

En revanche, ne sont pas déductibles :

les frais occasionnés par l'achat de la résidence principale ;

les dépenses qui ont pour objet la reconstruction d'une partie de l'habitation ou son agrandissement, même si celui-ci était expressément motivé par le besoin de disposer d'un local professionnel. Cependant, les intérêts d'un emprunt contracté pour ces opérations demeurent déductibles si elles sont engagées par nécessité professionnelle ;

un loyer fictif correspondant à celui qui aurait dû être acquitté en cas de prise à bail d'un local identique ;

une somme représentative de la valeur locative cadastrale de la pièce à usage professionnel ;

un amortissement sur la durée probable d'utilisation du bien (sauf lorsque l'exercice par le salarié de son activité professionnelle dans sa résidence principale est de nature à entraîner une perte de valeur de celle-ci).

Conditions de la déductibilité

L'exercice de l'activité salariée doit nécessiter l'utilisation d'un local spécifique.

Il s'agit donc essentiellement des professions entraînant des travaux d'étude (artistes musiciens, par exemple), de recherche (enseignants, journalistes ...), de gestion ou de création (activités liées à la bureautique à domicile, à la fabrication à domicile ...). Il peut également s'agir d'un local spécifique (par exemple, stockage de produits de démonstration, d'échantillons ou de marchandises utilisées notamment par un VRP).

Le salarié ne doit pas disposer d'un bureau fourni par son employeur et adapté aux conditions d'exercice de sa profession.

La déduction ne bénéficie qu'aux salariés qui ne disposent pas :

soit d'un local professionnel sur leur lieu de travail (bureau, atelier ...) ;

soit d'un lieu de travail fixe ;

soit d'un lieu de travail distinct de l'habitation principale.

Le local affecté doit être effectivement utilisé à des fins professionnelles.

Lorsque la pièce est affectée à la fois à un usage professionnel et personnel (activités familiales ou de loisirs, pièce servant à la fois de salle à manger et de cabinet de travail, ...), la déduction est limitée à une quote-part qui est calculée en fonction du rapport existant entre la superficie du seul local professionnel et la superficie totale de l'immeuble à usage mixte. Le pourcentage ainsi déterminé est applicable à chaque catégorie de frais.

Importance de la superficie affectée à usage professionnel.

L'affectation d'une pièce de l'habitation principale doit être suffisante pour permettre à l'intéressé d'effectuer les travaux ou d'entreposer le matériel nécessaire à l'exercice de la profession.

En pratique, cette condition est remplie lorsque la partie d'un logement affectée à l'exercice de la profession représente :

pour un logement comportant plus d'une pièce d'habitation, une pièce de ce logement,

pour un studio, la moitié au plus de la surface de celui-ci.

Justification des frais relatifs à la fraction de l'habitation principale affectée à usage professionnel.

Les salariés doivent être en mesure de justifier qu'ils ne disposent pas d'un local professionnel attribué par leur employeur, de la nécessité d'affecter une partie de leur habitation à usage professionnel, du montant des dépenses imputables ainsi que de leur répartition.

Ces justifications peuvent ressortir notamment :

d'une attestation de l'employeur certifiant que l'intéressé ne dispose d'aucun bureau sur son lieu de travail ;

de l'acte d'acquisition ou de location de l'habitation principale qui fait apparaître la superficie des pièces ;

du contrat et des échéanciers des emprunts contractés ;

des quittances de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ... ;

des factures de fournisseurs, d'installateurs, d'artisans ou d'entrepreneurs mentionnant l'identité et l'adresse du client, les dates de réalisation et de paiement des prestations et des travaux, le montant du prix acquitté et la périodicité des versements.