Frais réels - Frais médicaux

En principe, les dépenses de santé qui demeurent à la charge des salariés sont considérées comme des dépenses personnelles. Elles ne sont pas susceptibles d'être admises en déduction du montant brut des traitements et salaires.

Toutefois, les personnes handicapées qui supportent, du fait de leur état, des frais spéciaux dans l'exercice de leur profession peuvent déduire les charges correspondantes de leur revenu imposable dans la mesure où :

ces personnes optent pour la déduction des frais réels,

ces dépenses ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, une mutuelle ou tout autre organisme de prévoyance.

 Exemple

Les dépenses d'appareillage et de prothèse sont déductibles du revenu imposable lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui interdirait à la personne l'exercice normal d'une activité professionnelle. Seule la partie qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale ou une mutuelle est déductible. Ces dépenses seront déductibles pour la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la Sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance.

 

En revanche, les frais de prothèses dentaires n'ayant, en principe, pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail et ne sont donc pas déductibles, sauf pour les personnes qui sont en relation directe avec la clientèle.

 Note

Cela ne revient pas toutefois à considérer que tous les professionnels en contact avec le public ou des clients peuvent automatiquement déduire ce type de frais. Il leur revient d'apprécier avec prudence le caractère gênant de leur problème dentaire dans l'exercice de leur profession.