Prime pour l'emploi - Salariés : nombre d'heures travaillées

 Attention

La prime pour l'emploi est supprimée depuis 2016. Elle a été remplacée, depuis cette date par un dispositif non fiscal de prime d'activité remplaçant également le RSA activité.

 

Le nombre d'heures rémunérées servant au calcul de la prime pour l'emploi peut figurer sur 2 documents à la disposition du salarié :

le bulletin de salaire mensuel : les heures rémunérées tiennent compte des congés payés. Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il fallait réintégrer les congés payés. Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il fallait alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillées ;

le contrat de travail : il fallait prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Si le salarié a fait des heures supplémentaires non récupérées, il devait également les prendre en compte.

 Attention

Les périodes de maternité, de maladie ou d'arrêt suite à accident du travail étaient prises en compte au même titre que les périodes travaillées.

 

Si le salarié ne connaît que sa quotité de temps de travail (50 %, 80 %...), le tableau ci-après donne, pour chaque période travaillée au cours de l'année, le nombre d'heures qui doit être retenu :

 

Quotité de travail

Nombre de mois travaillés

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

10 %

15

30

46

61

76

91

106

121

137

152

167

182

20 %

30

61

91

121

152

182

212

243

273

303

334

364

30 %

46

91

137

182

227

273

319

364

410

455

500

546

40 %

61

121

182

243

303

364

425

485

546

607

667

728

50 %

76

152

228

303

379

455

531

607

683

758

834

910

60 %

91

182

273

364

455

546

637

728

819

910

1001

1092

70 %

106

212

319

425

531

637

743

849

956

1062

1168

1274

80 %

121

243

364

485

607

728

849

971

1092

1213

1335

1456

90 %

137

273

410

546

683

819

956

1092

1229

1365

1502

1638

100 %

152

303

455

607

758

910

1062

1213

1365

1517

1668

1820

 Exemple

Si le salarié a travaillé à 30 % pendant 10 mois son nombre d'heures rémunérées est de 455 heures.

 

A titre de règles pratiques :

En cas de travail selon des quotités différentes pendant l'année, le salarié devait additionner le nombre d'heures correspondant à chaque période.

Exemple : si le salarié a travaillé à 80 % pendant 5 mois et à 50 % pendant 7 mois, il devait additionner 607 et 531 pour calculer le nombre d'heures rémunérées (soit 1138 heures)

Il était possible de retenir un mois entier même si le salarié n'a travaillé qu'une partie de celui-ci.

Exemple : si le salarié a travaillé à temps plein du 1er janvier au 15 septembre, son nombre d'heures rémunérées était de 1365 heures (soit 9 mois à 100 %).

Si la quotité de temps de travail a changé en cours de mois, il était possible de retenir la quotité la plus élevée pour tout le mois.

Exemple : si sur le mois de mai le salarié est passé d'un travail à 80 % à un travail à 50 %, il pouvait considérer qu'il a travaillé à 80 % sur l'ensemble du mois de mai. Son nombre d'heures rémunérées était donc égal à 1138 heures [soit 607 (5 mois à 80 %) + 531 (7 mois à 50 %)].

 Pour en savoir plus...

Calcul de la prime pour l'emploi (PPE).